L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Luxembourg > Consultations tripartites

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Luxembourg - Sujet: Consultations tripartites

  1. Luxembourg - Consultations tripartites - Loi

    Loi du 21 décembre 2007 portant création d'un comité permanent du travail et de l'emploi et d'une instance de conciliation individuelle et portant ajout d'un titre V au Livre VI du Code du travail. - Loi

    Adoption: 2007-12-21 | LUX-2007-L-78024

  2. Luxembourg - Consultations tripartites - Loi

    Loi du 15 juin 2004 modifiant la loi modifiée du 21 mars 1966 portant institution d'un conseil économique et social et portant modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. - Loi

    Adoption: 2004-06-15 | LUX-2004-L-67909

    Modifie les articles 2, 4 et 5 de la loi de 1966 relatifs aux missions, à la composition et aux relations du Conseil avec le gouvernement.

    Prévoit notamment qu'il organise l'accompagnement du dialogue social.

    Modifie les annexes A et D de la loi de 1963 sur les traitements des fonctionnaires.

  3. Luxembourg - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 15 juin 2004 fixant la répartition des mandats des groupes patronal et salarial au sein du Conseil économique et social. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2004-06-15 | LUX-2004-R-67910

  4. Luxembourg - Consultations tripartites - Loi

    Loi du 15 décembre 1986 modifiant et complétant la loi du 21 mars 1966 portant institution d'un conseil économique et social. - Loi

    Adoption: 1986-12-15 | LUX-1986-L-67908

    Modifie les articles 2, 4 et 5 de la loi de 1966 relatifs aux missions, à la composition et aux relations du conseil avec le gouvernement.

  5. Luxembourg - Consultations tripartites - Loi

    Loi du 21 mars 1966 portant institution d'un conseil économique et social. - Loi

    Adoption: 1966-03-21 | LUX-1966-L-67907

    Institue un organe consultatif chargé d'étudier les problèmes économiques, financiers et sociaux. Prévoit qu'il est composé de représentants de l'industrie lourde, de la petite et moyenne industrie, des secteurs artisanal et commercial, de l'agriculture, et de la viticulture, de répresentants ouvriers, de représentants des employés des secteurs public et privé ainsi que d'un agent du secteur des transports nommés par le Conseil du gouvernement sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives.


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer