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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Luxembourg > Travail dangereux des enfants

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Pays: Luxembourg - Sujet: Travail dangereux des enfants

  1. Luxembourg - Travail dangereux des enfants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 30 juillet 1972 modifiant et complétant la liste de l'annexe B de la loi du 28 octobre 1969 concernant la protection des enfants et des jeunes travailleurs. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1972-07-30 | LUX-1972-L-16796

    La liste des occupations interdites en raison de dangers inhérents pour la moralité des jeunes telle qu´elle figure à l´annexe B de la loi du 28 octobre 1969 concernant la protection des enfants et des jeunes travailleurs, est modifiée.


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