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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Lituanie > Autres accords internationaux

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Pays: Lituanie - Sujet: Autres accords internationaux

  1. Lituanie - Autres accords internationaux - Accord international

    Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque, relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne. - Traité d'adhésion

    Adoption: 2003-04-16 | INT-2003-IA-65041

    Contient des dispositions sur les conditions d'adhésion des futurs Etats membres et sur les adaptations des Traités (adaptations institutionnelles liées à l'élargissement et adaptations des actes pris par les institutions Etat par Etat).

  2. Lituanie - Autres accords internationaux - Accord international

    Agreement of 12 July 1996 between Belarus and Lithuania on temporary employment of citizens (Text No. 200).

    Adoption: 1996-07-12 | INT-1996-IA-50525

    The entry, placement, and exit of workers shall be governed by the legislation of the country of residence of the workers. Work permits are delivered for a maximum of 12 months, and can be exceptionally extended to 18 months. Also contains provisions on the conclusion of a labour contract, payment of wages, social protection, occupational accidents or diseases, and the termination of employment.

  3. Lituanie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord européen établissant une association entre les Communautés Européennes et leurs Etats membres, d'une part et la République de Lituanie, d'autre part. Fait à Luxembourg le 12 juin 1995.

    Adoption: 1995-06-12 | LTU-1995-IA-46874

    Le chapître I du titre IV traite de la circulation des travailleurs. Les travailleurs de nationalité lituanienne légalement employés sur le territoire d'un Etat membre ne doivent faire l'objet d'aucune discrimination fondée sur la nationalité, en ce qui concerne les conditions de travail, de rémunération ou de licenciement, par rapport aux ressortissants dudit Etat membre. Le conjoint et les enfants de ces travailleurs ont accès au marché du travail de cet Etat membre pendant la durée du séjour professionnel autorisé du travailleur. Contient des dispositions particulières relatives à la coordination des régimes de sécurité sociale.

  4. Lituanie - Autres accords internationaux - Accord international

    Agreement of 28 March 1995 between Lithuania and Ukraine on mutual employment of citizens.(Text No. 423)

    Adoption: 1995-03-28 | INT-1995-IA-45746

    Provides for conditions of temporary employment of citizens of one of the contracting parties in the territory of the other one: inter alia permits for up to 12 months, labour contracts, wages, unemployment, taxes on wages, pension insurance, occupational diseases.

  5. Lituanie - Autres accords internationaux - Accord international

    Convention between the Government of the Federal Republic of Germany and the Government of the Republic of Lithuania on the Employment of Employees in Order to Enlarge their Occupational and Linguistic Knowledge.

    Adoption: 1993-08-20 | Date d'entrée en vigueur: 1993-08-20 | INT-1993-IA-34619

    Sets out persons to whom the Convention shall be applicable, the maximum duration of such employment and the maximum number of eligible persons. Establishes a mixed German-Lithuanian working group.

  6. Lituanie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) dans sa version du 5 février 1993.

    Adoption: 1993-02-05 | Date d'entrée en vigueur: 2000-10-04 | INT-1993-IA-64229

    Contient des dispositions relatives à l'âge minimum des conducteurs selon les véhicules, au temps de conduite, aux interruptions et au temps de repos. A été ratifié par l'arrêté fédéral du 8 octobre 1999. Contient en annexe les réserves formulées par certains Etats.

  7. Lituanie - Autres accords internationaux - Accord international

    Traité en la République de Pologne et la République de Lituanie sur l'assistance juridique et les relations juridiques dans les affaires civiles, familiales, du travail et pénales, conlu à Varsovie le 26 janvier 1993.

    Adoption: 1993-01-26 | Date d'entrée en vigueur: 1993-10-18 | INT-1993-IA-39945

    L'article 45 concerne les affaires relevant du droit du travail. Les parties à des relations de travail peuvent les soumettre à l'une ou l'autre des législations nationales. En l'absence de choix commun, le for est celui du territoire sur lequel le travail a été, est ou doit être accompli.

  8. Lituanie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord entre la Confédération suisse et la République de Lituanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements, conclu le 23 décembre 1993.

    Adoption: 1992-12-23 | Date d'entrée en vigueur: 1993-05-13 | INT-1992-IA-53348


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