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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Sainte-Lucie > Accords internationaux de sécurité sociale

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Pays: Sainte-Lucie - Sujet: Accords internationaux de sécurité sociale

  1. Sainte-Lucie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et Sainte-Lucie. Fait à Québec. - Entente, Protocole et arrangement administratif Understanding, Final Protocol and Administrative Arrangment

    Adoption: 1987-09-16 | Date d'entrée en vigueur: 1988-01-01 | INT-1987-IA-4504

    Détermine le champ d'application matériel et personnel de l'Entente (arts. 2 et 3) ainsi que la législation applicable (arts. 6 à 11). Contient également des dispositions relatives aux différentes prestations (arts. 12 à 16) et à leur paiement (art. 20). Comporte un arrangement administratif précisant les modalités d'application de l'Entente.

  2. Sainte-Lucie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Agreement on social security between Canada and Saint Lucia. Done at Castries.

    Adoption: 1987-01-05 | Date d'entrée en vigueur: 1988-01-01 | INT-1987-IA-7516


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