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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Sainte-Lucie > Accords internationaux

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Pays: Sainte-Lucie - Sujet: Accords internationaux

  1. Sainte-Lucie - Accords internationaux - Accord international

    Convention créant l'Association des Etats de la Caraïbe (ensemble deux annexes), faite à Carthagène des Indes le 24 juillet 1994 (publiée par le décret n° 98-450 du 4 juin 1998). - Convention

    Adoption: 1994-07-24 | INT-1994-IA-50297

    L'Association est un organisme de consultation, de concertation et de coopération dont l'objectif est d'identifier et de promouvoir la mise en oeuvre de politiques et de programmes visant notamment à renforcer, utiliser et développer les capacités collectives de la Caraïbe afin de parvenir à un développement soutenu dans les domaines culturel, économique, social, scientifique et technologique. La participation de la France est ouverte comme membre associé au titre de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.

  2. Sainte-Lucie - Accords internationaux - Accord international

    Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et Sainte-Lucie. Fait à Québec. - Entente, Protocole et arrangement administratif Understanding, Final Protocol and Administrative Arrangment

    Adoption: 1987-09-16 | Date d'entrée en vigueur: 1988-01-01 | INT-1987-IA-4504

    Détermine le champ d'application matériel et personnel de l'Entente (arts. 2 et 3) ainsi que la législation applicable (arts. 6 à 11). Contient également des dispositions relatives aux différentes prestations (arts. 12 à 16) et à leur paiement (art. 20). Comporte un arrangement administratif précisant les modalités d'application de l'Entente.

  3. Sainte-Lucie - Accords internationaux - Accord international

    Agreement on social security between Canada and Saint Lucia. Done at Castries.

    Adoption: 1987-01-05 | Date d'entrée en vigueur: 1988-01-01 | INT-1987-IA-7516

  4. Sainte-Lucie - Accords internationaux - Accord international

    Treaty establishing the Organisation of Eastern Caribbean States. No. 15. Done at Bassetterre.

    Adoption: 1981-06-18 | INT-1981-IA-5071


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