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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Libye > Autres accords internationaux

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Pays: Libye - Sujet: Autres accords internationaux

  1. Libye - Autres accords internationaux - Loi

    Law No. 1774-IV of 15 June 2004 on the ratification of the Agreement between Ukraine and Libyan Arab Jamahirya on cooperation in the field of labour and job placement (Text No. 454).

    Adoption: 2004-06-15 | INT-2004-L-68533

    Ratifies the Agreement signed on 14 October 2003 (text not attached).

  2. Libye - Autres accords internationaux - Accord international

    Convention de coopération dans le domaine maritime entre les Etats de l'Union du Maghreb arabe, signée à Ras Lanouf les 9 et 10 mars 1991

    Adoption: 1991-03-09 | ORG-1991-IA-27119

    Le décret présidentiel no 91-379 du 12 octobre 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  3. Libye - Autres accords internationaux - Accord international

    Convention d'établissement et de circulation des personnes entre la République du Niger et la Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste, signée à Niamey le 30 juin 1988.

    Adoption: 1988-06-30 | INT-1988-IA-22078

    Etablit notamment l'égalité de traitement en matière d'emploi, sous réserve des réglementations en vigueur dans chacun des deux Etats, et le droit pour les nationaux des deux pays travaillant sur le territoire de l'autre de transférer dans leur pays respectif un pourcentage de leurs revenus. Le décret No. 90-235/PRN/MAE/C du 19 décembre 1990 en porte publication par la partie nigérienne.

  4. Libye - Autres accords internationaux - Accord international

    Convention de coopération dans le domaine du travail et de l'utilisation des ressources humaines entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Tripoli le 20 décembre 1987.

    Adoption: 1987-12-20 | INT-1987-IA-8818

    Cette convention a été ratifiée par l'Algérie par le décret présidentiel no 89-189 du 10 octobre 1989. Définit les conditions générales pour l'emploi des experts et techniciens. Fournit un cadre juridique pour des conventions et contrats entre les organismes des deux pays.

  5. Libye - Autres accords internationaux - Accord international

    Agreement on the social insurance of employees sent temporarily to the territory of either State.

    Adoption: 1975-11-07 | INT-1975-IA-18735

  6. Libye - Autres accords internationaux - Accord international

    Convention de coopération en matière de formation professionnelle. [Tunisie, Jamahirya arabe libyenne]

    Adoption: 1973-06-06 | INT-1973-IA-16202

  7. Libye - Autres accords internationaux - Accord international

    Convention on the right to ownership, work, the following of an occupation or trade, the establishment of a domicile, and movement.

    Adoption: 1973-06-06 | INT-1973-IA-16204

  8. Libye - Autres accords internationaux - Accord international

    Convention on skilled manpower.

    Adoption: 1971-02-15 | INT-1971-IA-17401


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