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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Libye > Accords internationaux de sécurité sociale

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Pays: Libye - Sujet: Accords internationaux de sécurité sociale

  1. Libye - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention de sécurité sociale entre les Etats de l'Union du Maghreb arabe, signée à Ras Lanouf (Libye) les 9 et 10 mars 1991

    Adoption: 1991-03-09 | INT-1991-IA-29617

    Stipule que le travailleur assuré qui exerce sur le territoire d'un autre Etat contractant est soumis à la législation de l'Etat du lieu de travail. Prévoit que les conditions d'octroi des prestations, les règles de leur liquidation et les modes de remboursement entre les institutions compétentes de chacun des Etats contractants seront arrêtés par arrangement administratif. Crée une commission maghrébine de sécurité sociale. Le décret présidentiel no 92-84 du 29 février 1992 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  2. Libye - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Agreement on social security between the Government of the Islamic Republic of Pakistan and the Socialist People's Libyan Arab Jamahiriya. Done at Tripoli.

    Adoption: 1989-11-22 | INT-1989-IA-9475

  3. Libye - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Avenant à la convention du 4 août 1983 sur la sécurité sociale. Fait à Rabat.

    Adoption: 1988-03-16 | Date d'entrée en vigueur: 1983-08-04 | INT-1988-IA-38366

  4. Libye - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Règlement administratif pour l'application de la convention du 4 août 1983 sur la sécurité sociale. Fait à Rabat.

    Adoption: 1988-03-16 | Date d'entrée en vigueur: 1983-08-04 | INT-1988-IA-38367

  5. Libye - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention de sécurité sociale. Fait à Tripoli.

    Adoption: 1987-12-20 | INT-1987-IA-8735

    Le décret présidentiel no 89-173 du 12 septembre 1989 porte ratification de cette convention par la partie algérienne.

  6. Libye - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Arrangement administratif relatif à l'application de la convention du 13 septembre 1984. Fait à Istanbul.

    Adoption: 1985-08-09 | Date d'entrée en vigueur: 1985-09-01 | INT-1985-IA-31820

  7. Libye - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention de sécurité sociale. Fait à Tripoli.

    Adoption: 1984-09-13 | Date d'entrée en vigueur: 1985-09-01 | INT-1984-IA-31819

    Se substitue à la convention du 20 mars 1976.

  8. Libye - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention de sécurité sociale entre le Maroc et la Jamahiriya arabe lybienne populaire socialiste, signée le 4 août 1983 à Tripoli.

    Adoption: 1983-08-04 | Date d'entrée en vigueur: 1983-08-04 | INT-1983-IA-38365

  9. Libye - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Agreement on social security. Done at Islamabad

    Adoption: 1981-02-23 | INT-1981-IA-25647

  10. Libye - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Social Insurance Convention.

    Adoption: 1977-04-18 | INT-1977-IA-13376

  11. Libye - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Agreement on social security between the Republic of Turkey and the Libyan Arab Jamahiriya Republic. Signed at Trablus.

    Adoption: 1976-03-20 | Date d'entrée en vigueur: 1976-10-01 | INT-1976-IA-14137

  12. Libye - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Manpower Agreement [pending the conclusion of a social security convention, Lybyan social security legislation to apply to Turkish workers].

    Adoption: 1975-01-05 | INT-1975-IA-18736

  13. Libye - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Agreement to avoid double payments on social security contributions. Done at Tripoli.

    Adoption: 1974-05-26 | Date d'entrée en vigueur: 1974-06-01 | INT-1974-IA-26078

  14. Libye - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention de sécurité sociale conclue entre la République tunisienne et la Jamahiriya arabe libyenne. Signée à Tunis.

    Adoption: 1973-06-06 | INT-1973-IA-16203

  15. Libye - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Accord sur la sécurité sociale. Fait à Rome.

    Adoption: 1956-10-02 | Date d'entrée en vigueur: 1957-12-07 | INT-1956-IA-29423


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