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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Libye > Accords internationaux

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Pays: Libye - Sujet: Accords internationaux

  1. Libye - Accords internationaux - Loi

    Law No. 1774-IV of 15 June 2004 on the ratification of the Agreement between Ukraine and Libyan Arab Jamahirya on cooperation in the field of labour and job placement (Text No. 454).

    Adoption: 2004-06-15 | INT-2004-L-68533

    Ratifies the Agreement signed on 14 October 2003 (text not attached).

  2. Libye - Accords internationaux - Accord international

    Convention de coopération dans le domaine maritime entre les Etats de l'Union du Maghreb arabe, signée à Ras Lanouf les 9 et 10 mars 1991

    Adoption: 1991-03-09 | ORG-1991-IA-27119

    Le décret présidentiel no 91-379 du 12 octobre 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  3. Libye - Accords internationaux - Accord international

    Convention de sécurité sociale entre les Etats de l'Union du Maghreb arabe, signée à Ras Lanouf (Libye) les 9 et 10 mars 1991

    Adoption: 1991-03-09 | INT-1991-IA-29617

    Stipule que le travailleur assuré qui exerce sur le territoire d'un autre Etat contractant est soumis à la législation de l'Etat du lieu de travail. Prévoit que les conditions d'octroi des prestations, les règles de leur liquidation et les modes de remboursement entre les institutions compétentes de chacun des Etats contractants seront arrêtés par arrangement administratif. Crée une commission maghrébine de sécurité sociale. Le décret présidentiel no 92-84 du 29 février 1992 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  4. Libye - Accords internationaux - Accord international

    Agreement on social security between the Government of the Islamic Republic of Pakistan and the Socialist People's Libyan Arab Jamahiriya. Done at Tripoli.

    Adoption: 1989-11-22 | INT-1989-IA-9475

  5. Libye - Accords internationaux - Accord international

    Convention d'établissement et de circulation des personnes entre la République du Niger et la Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste, signée à Niamey le 30 juin 1988.

    Adoption: 1988-06-30 | INT-1988-IA-22078

    Etablit notamment l'égalité de traitement en matière d'emploi, sous réserve des réglementations en vigueur dans chacun des deux Etats, et le droit pour les nationaux des deux pays travaillant sur le territoire de l'autre de transférer dans leur pays respectif un pourcentage de leurs revenus. Le décret No. 90-235/PRN/MAE/C du 19 décembre 1990 en porte publication par la partie nigérienne.

  6. Libye - Accords internationaux - Accord international

    Avenant à la convention du 4 août 1983 sur la sécurité sociale. Fait à Rabat.

    Adoption: 1988-03-16 | Date d'entrée en vigueur: 1983-08-04 | INT-1988-IA-38366

  7. Libye - Accords internationaux - Accord international

    Règlement administratif pour l'application de la convention du 4 août 1983 sur la sécurité sociale. Fait à Rabat.

    Adoption: 1988-03-16 | Date d'entrée en vigueur: 1983-08-04 | INT-1988-IA-38367

  8. Libye - Accords internationaux - Accord international

    Convention de sécurité sociale. Fait à Tripoli.

    Adoption: 1987-12-20 | INT-1987-IA-8735

    Le décret présidentiel no 89-173 du 12 septembre 1989 porte ratification de cette convention par la partie algérienne.

  9. Libye - Accords internationaux - Accord international

    Convention de coopération dans le domaine du travail et de l'utilisation des ressources humaines entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Tripoli le 20 décembre 1987.

    Adoption: 1987-12-20 | INT-1987-IA-8818

    Cette convention a été ratifiée par l'Algérie par le décret présidentiel no 89-189 du 10 octobre 1989. Définit les conditions générales pour l'emploi des experts et techniciens. Fournit un cadre juridique pour des conventions et contrats entre les organismes des deux pays.

  10. Libye - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement administratif relatif à l'application de la convention du 13 septembre 1984. Fait à Istanbul.

    Adoption: 1985-08-09 | Date d'entrée en vigueur: 1985-09-01 | INT-1985-IA-31820

  11. Libye - Accords internationaux - Accord international

    Convention de sécurité sociale. Fait à Tripoli.

    Adoption: 1984-09-13 | Date d'entrée en vigueur: 1985-09-01 | INT-1984-IA-31819

    Se substitue à la convention du 20 mars 1976.

  12. Libye - Accords internationaux - Accord international

    Convention de sécurité sociale entre le Maroc et la Jamahiriya arabe lybienne populaire socialiste, signée le 4 août 1983 à Tripoli.

    Adoption: 1983-08-04 | Date d'entrée en vigueur: 1983-08-04 | INT-1983-IA-38365

  13. Libye - Accords internationaux - Accord international

    Agreement on social security. Done at Islamabad

    Adoption: 1981-02-23 | INT-1981-IA-25647

  14. Libye - Accords internationaux - Accord international

    Social Insurance Convention.

    Adoption: 1977-04-18 | INT-1977-IA-13376

  15. Libye - Accords internationaux - Accord international

    Agreement on social security between the Republic of Turkey and the Libyan Arab Jamahiriya Republic. Signed at Trablus.

    Adoption: 1976-03-20 | Date d'entrée en vigueur: 1976-10-01 | INT-1976-IA-14137

  16. Libye - Accords internationaux - Accord international

    Agreement on the social insurance of employees sent temporarily to the territory of either State.

    Adoption: 1975-11-07 | INT-1975-IA-18735

  17. Libye - Accords internationaux - Accord international

    Manpower Agreement [pending the conclusion of a social security convention, Lybyan social security legislation to apply to Turkish workers].

    Adoption: 1975-01-05 | INT-1975-IA-18736

  18. Libye - Accords internationaux - Accord international

    Agreement to avoid double payments on social security contributions. Done at Tripoli.

    Adoption: 1974-05-26 | Date d'entrée en vigueur: 1974-06-01 | INT-1974-IA-26078

  19. Libye - Accords internationaux - Accord international

    Convention de coopération en matière de formation professionnelle. [Tunisie, Jamahirya arabe libyenne]

    Adoption: 1973-06-06 | INT-1973-IA-16202

  20. Libye - Accords internationaux - Accord international

    Convention de sécurité sociale conclue entre la République tunisienne et la Jamahiriya arabe libyenne. Signée à Tunis.

    Adoption: 1973-06-06 | INT-1973-IA-16203

  21. Libye - Accords internationaux - Accord international

    Convention on the right to ownership, work, the following of an occupation or trade, the establishment of a domicile, and movement.

    Adoption: 1973-06-06 | INT-1973-IA-16204

  22. Libye - Accords internationaux - Accord international

    Convention on skilled manpower.

    Adoption: 1971-02-15 | INT-1971-IA-17401

  23. Libye - Accords internationaux - Accord international

    Accord sur la sécurité sociale. Fait à Rome.

    Adoption: 1956-10-02 | Date d'entrée en vigueur: 1957-12-07 | INT-1956-IA-29423


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