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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Jordanie > Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels

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Pays: Jordanie - Sujet: Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels

  1. Jordanie - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Regulations No. 4 of 1997 to amend the Regulations of Benefits.

    Adoption: 1996-12-17 | Date d'entrée en vigueur: 1997-01-16 | JOR-1996-R-46973

    Amends section 5 of the original Regulations, which concerns increase of the benefit granted to medical doctors. This Regulations shall be read with Regulations No. 3 of 1990 which are referred to as the original Regulations.

  2. Jordanie - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Regulations No. 2 of 1995 to amend the Employees' Unified Allowances Regulations

    Adoption: 1994-12-27 | Date d'entrée en vigueur: 1995-01-01 | JOR-1994-R-42992

    Amends Regulation 6 of the 1988 Regulations (No. 23) to provide for special allowances for medical doctors.

  3. Jordanie - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Regulations No. 68 of 1994 to amend the Physicians' Pension and Social Security Regulations

    Adoption: 1994-11-22 | Date d'entrée en vigueur: 1995-12-31 | JOR-1994-R-43007

    Micellaneous amendments to Regulations No. 59 of 1978.

  4. Jordanie - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Regulation No.57 of 1993 to amend the regulations on health insurance and social security for dentists

    Adoption: 1993-08-17 | Date d'entrée en vigueur: 1993-09-16 | JOR-1993-R-35103

    Membership of the health insurance and social security fund of the Union of Dentists is compulsory except for members who contribute to another such fund and who are expressly granted an exemption by the Union. Failure to pay the required contributions to the fund for more than six months entails forfeiture of acquired rights.

  5. Jordanie - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Loi

    Règlement No. 12 de 1987 relatif au régime de retraite des membres du syndicat des journalistes, pris en vertu de l'article 63 de la loi No. 1 de 1983 sur le syndicat des journalistes.

    Adoption: 1987-02-17 | JOR-1987-L-3646

    Création d'une caisse de retraite au sein du syndicat des journalistes, bénéficiant d'un budget autonome. L'affiliation à la Caisse est obligatoire pour tous les journalistes inscrits au régime des journalistes à l'exception de ceux qui, lors de leur inscription, ont cinquante ans ou plus et ne peuvent, de ce fait, adhérer à la Caisse.

  6. Jordanie - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Règlement No. 5 de 1987 modifiant le régime de retraite et de sécurité sociale des médecins.

    Adoption: 1987-01-03 | JOR-1987-M-3492

    Modifie le règlement No. 59 de 1978, en ce qui concerne notamment l'allocation à verser aux ayants-droit du médecin décédé, les soins médicaux et les prestations en cas d'incapacité.


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