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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Jamaïque > Accords internationaux

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Pays: Jamaïque - Sujet: Accords internationaux

  1. Jamaïque - Accords internationaux - Accord international

    National Insurance (Reciprocal Convention)(United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland) Order, 1999 (L.N. 109/99). - Legislation on-line

    Adoption: 1999-07-14 | INT-1999-IA-98309

  2. Jamaïque - Accords internationaux - Accord international

    Convention between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of Jamaica on Social Security, with protocol on arrangements for the implementation of the Convention. Done in London.

    Adoption: 1996-11-22 | Date d'entrée en vigueur: 1997-04-01 | INT-1996-IA-46190

    Article 32 provides that upon the entry into force of this Convention, the former Agreement (1972) shall terminate and shall be replaced by this Convention.

  3. Jamaïque - Accords internationaux - Accord international

    Convention créant l'Association des Etats de la Caraïbe (ensemble deux annexes), faite à Carthagène des Indes le 24 juillet 1994 (publiée par le décret n° 98-450 du 4 juin 1998). - Convention

    Adoption: 1994-07-24 | INT-1994-IA-50297

    L'Association est un organisme de consultation, de concertation et de coopération dont l'objectif est d'identifier et de promouvoir la mise en oeuvre de politiques et de programmes visant notamment à renforcer, utiliser et développer les capacités collectives de la Caraïbe afin de parvenir à un développement soutenu dans les domaines culturel, économique, social, scientifique et technologique. La participation de la France est ouverte comme membre associé au titre de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.

  4. Jamaïque - Accords internationaux - Accord international

    Accord entre la Confédération suisse et le Gouvernement de la Jamaïque concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, conclu le 11 décembre 1990.

    Adoption: 1990-12-11 | Date d'entrée en vigueur: 1991-11-21 | INT-1990-IA-53620

  5. Jamaïque - Accords internationaux - Accord international

    Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et la Jamaïque,fait à Québec le 21 juin 1988. - Entente Understanding

    Adoption: 1988-06-21 | Date d'entrée en vigueur: 1989-01-01 | INT-1988-IA-7163

    La mise en oeuvre de l'Entente et de l'arrangement administratif relatif à son application a fait l'objet au Québec du décret No. 1792-88 du 30 novembre 1988.

  6. Jamaïque - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement administratif relatif à l'application de l'entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et la Jamaïque, fait à Québec le 21 juin 1988. - Arrangement administratif Administrative arrangement

    Adoption: 1988-06-21 | Date d'entrée en vigueur: 1989-01-01 | INT-1988-IA-7485

  7. Jamaïque - Accords internationaux - Accord international

    Agreement between the Government of Canada and the Government of Jamaica with respect to social security. Done at Kingston.

    Adoption: 1983-01-10 | Date d'entrée en vigueur: 1984-01-01 | INT-1983-IA-10142

    Entry into force: 1 January 1984 (Canada Gazette/Gazette du Canada, Part II, Vol. 117, No. 19, 10 December 1983).

  8. Jamaïque - Accords internationaux - Accord international

    Administrative arrangement for the implementation of the agreement on social security between Canada and Jamaica. Done at Kingston.

    Adoption: 1983-01-10 | Date d'entrée en vigueur: 1984-01-01 | INT-1983-IA-22378

  9. Jamaïque - Accords internationaux - Accord international

    Agreement concerning public officers' pensions. Done at Kingston.

    Adoption: 1976-04-01 | INT-1976-IA-26075

  10. Jamaïque - Accords internationaux - Accord international

    Agreement on social security between the United Kingdom and Jamaica.

    Adoption: 1972-09-20 | Date d'entrée en vigueur: 1972-10-01 | INT-1972-IA-16870


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