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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie > Autres accords internationaux

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Pays: Italie - Sujet: Autres accords internationaux

  1. Italie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord de coopération dans le domaine des transports maritimes entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne, signé à Alger, le 14 novembre 2012. - JO du 7 février 2018

    Adoption: 2012-11-14 | INT-2012-IA-106545

  2. Italie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato, signé à Rome le 24 février 2009. - Accord

    Adoption: 2009-02-24 | INT-2009-IA-97209

    Publié par la France par le décret n° 2014-1210 du 20 octobre 2014.

  3. Italie - Autres accords internationaux - Accord international

    Agreement of cooperation between the Employment Agency of the Ministry of Labour and Social Policy of the Republic of Bulgaria and the Regional Agency for Labour of the region of Lombardia of the Republic of Italy. Done at Milan, 2 April 2004.

    Adoption: 2004-04-02 | Date d'entrée en vigueur: 2004-04-02 | INT-2004-IA-67248

    Provides for the cooperation of agencies in the realization of the programme of geographic movement of labour, especially for the profession of medical nurse.

  4. Italie - Autres accords internationaux - Accord international

    Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque, relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne. - Traité d'adhésion

    Adoption: 2003-04-16 | INT-2003-IA-65041

    Contient des dispositions sur les conditions d'adhésion des futurs Etats membres et sur les adaptations des Traités (adaptations institutionnelles liées à l'élargissement et adaptations des actes pris par les institutions Etat par Etat).

  5. Italie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord entre le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement de la République du Chili complémentaire à l'Accord-cadre de coopération économique, industrielle, scientifico-technologique, technique et culturelle.

    Adoption: 1996-10-17 | Date d'entrée en vigueur: 1996-10-17 | INT-1996-IA-47755

    Prévoit le statut juridique du bureau de l'Institut pour le commerce extérieur italien au Chili et de ses fonctionnaires.

  6. Italie - Autres accords internationaux - Accord international

    Echange de lettres constituant un accord entre le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement de la République tunisienne concernant le conditions de travail et de séjour des Tunisiens en Italie et des Italiens en Tunisie.

    Adoption: 1995-05-03 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-30 | INT-1995-IA-47122

  7. Italie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord complémentaire entre le gouvernement de la République italienne et l'Organisation internationale du Travail (OIT) sur les privilèges et immunités du Centre international de formation de l'OIT à Turin, fait à Rome le 20 avril 1993.

    Adoption: 1993-04-20 | ITA-1993-IA-36873

    Concerne des questions administratives non couvertes par l'accord du 24 octobre 1964.

  8. Italie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) dans sa version du 5 février 1993.

    Adoption: 1993-02-05 | Date d'entrée en vigueur: 2000-10-04 | INT-1993-IA-64229

    Contient des dispositions relatives à l'âge minimum des conducteurs selon les véhicules, au temps de conduite, aux interruptions et au temps de repos. A été ratifié par l'arrêté fédéral du 8 octobre 1999. Contient en annexe les réserves formulées par certains Etats.

  9. Italie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord de coopération économique, industrielle, scientifique et technologique, technique et culturelle entre l'Italie et le Pérou, fait à Rome le 25 octobre 1991.

    Adoption: 1991-10-25 | INT-1991-IA-36874

    Couvre des actions de formation professionnelle.

  10. Italie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Alger le 18 mai 1991

    Adoption: 1991-05-18 | INT-1991-IA-27107

    Conclu pour une période de 10 ans, l'accord est reconduit tacitement pour une même période, sauf dénonciation.

  11. Italie - Autres accords internationaux - Accord international

    Loi no 442 portant ratification et mise en oeuvre du protocole entre la République italienne et la République argentine sur le traitement et le séjour des travailleurs, signé à Rome le 9 décembre 1987.

    Adoption: 1990-12-30 | INT-1990-IA-20246

    Les droits et garanties que reconnaît le protocole visent les salariés des entreprises de l'une des parties contractantes qui, aux fins de leur travail, résident temporairement sur le territoire de l'autre partie contractante.

  12. Italie - Autres accords internationaux - Accord international

    Mémorandum italo-hongrois sur la formation professionnelle.

    Adoption: 1990-01-17 | INT-1990-IA-20256

  13. Italie - Autres accords internationaux - Accord international

    Protocolo sobre tratamiento y estadía de trabajadores, firmado con la República Italiana.

    Adoption: 1989-10-09 | INT-1989-IA-8463

    El Protocolo se firmó en Roma el 9 de diciembre de 1987.

  14. Italie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord de coopération entre l'Italie et le Sénégal relatif à l'unité technique de coopération. Fait à Dakar.

    Adoption: 1987-07-04 | INT-1987-IA-4414

    Détermine les fonctions de l'unité technique ainsi que le statut du personnel qui y est rattaché. Entrée en vigueur le 4 juillet 1987.

  15. Italie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord entre l'Italie et le Venezuela pour la coopération scientifique et technologique. Fait à Caracas.

    Adoption: 1987-04-01 | INT-1987-IA-4413

    Fixe les modalités de la coopération comprenant notamment la réalisation de projets de recherche et de développement technologique, l'échange et la formation du personnel, l'échange d'information, l'organisation de séminaires, conférences et cours. Entrée en vigueur lors de l'échange des notifications.

  16. Italie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord de transport et de navigation maritime entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République italienne. Fait à Alger.

    Adoption: 1987-02-28 | INT-1987-IA-4290

    Contient notamment des dispositions concernant le statut et les pièces d'identité des gens de mer (arts. 10 à 14).

  17. Italie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord entre l'Italie et El Salvador sur la coopération technique. Fait à Rome.

    Adoption: 1986-11-27 | INT-1986-IA-3629

    Détermine les secteurs, les moyens de mise en oeuvre, et le statut du personnel de la coopération technique entre les deux pays. Entré provisoirement en vigueur le 27 nov. 1986.

  18. Italie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord entre l'Italie et le Guatemala pour la coopération technique. Fait à Rome.

    Adoption: 1986-10-16 | INT-1986-IA-4412

    Vise à promouvoir la coopération technique entre les deux parties, notamment par l'envoi d'experts italiens, l'octroi de bourses d'études et la participation à des programmes de coopération internationaux. Entrée en vigueur lors de l'échange des notifications.

  19. Italie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord de coopération économique et technique entre l'Italie et la Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan.

    Adoption: 1985-07-12 | INT-1985-IA-3628

    Détermine les secteurs, les modalités, et les moyens de mise en oeuvre de la coopération entre les deux pays. Contient en annexe des dispositions relatives aux obligations des deux gouvernements, au statut des experts et à leur mission. Entrée en vigueur le 10 mars 1987.

  20. Italie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord de coopération entre l'Italie et le Mali. Fait à Bamako.

    Adoption: 1985-06-22 | INT-1985-IA-3630

    Fixe les principes directeurs de la coopération entre l'Italie et le Mali, en particulier en ce qui concerne l'envoi d'experts ou de volontaires civils, l'octroi de bourses d'étude, la création de centres de formation professionnelle, l'octroi de permis de travail au personnel italien et plus généralement le statut de ce personnel. Entrée en vigueur le 16 janv. 1987.

  21. Italie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord de coopération entre le Gouvernement de la République d'Italie et le Gouvernement de la République du Sénégal en matière de marine marchande. Fait à Dakar.

    Adoption: 1982-04-23 | INT-1982-IA-1605

  22. Italie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord de coopération entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la République d'Italie en matière de marine marchande. Fait à Dakar.

    Adoption: 1982-04-23 | INT-1982-IA-2628

    Prévoit, inter alia, la reconnaissance des documents d'identité de marins entre les Parties (art. 10), et une coopération dans le domaine de la formation professionnelle (art. 15). Autorisation de ratification du Sénégal par la loi No. 86-38 du 11 août 1986 (ibid.).

  23. Italie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord entre le gouvernement de la République italienne et le gouvernement du Royaume du Maroc sur la marine marchande, fait à Rabat le 15 avril 1982.

    Adoption: 1982-04-15 | INT-1982-IA-3660

    Entrée en vigueur le 1er avril 1987,.

  24. Italie - Autres accords internationaux - Accord international

    Convenio de nacionalidad entre la República Argentina y la República italiana, del 29 de Octubre de 1971.

    Adoption: 1971-10-29 | INT-1971-IA-38914

    Prevé que los argentinos y los italianos podrán adquirir la nacionalidad italiana o argentina, respectivamente, manteniendo su anterior nacionalidad con suspensión del ejercicio de los derechos inherentes a esta última. Enuncia que dichos personas quedarán sometidas a la legislación del país que ha otorgado la nueva nacionalidad y, en ningún caso, a la legislación de ambas Partes Contractantes simultáneamente. Obliga las personas con nueva nacionalidad a inscribirse en los registros del país cuya nacionalidad han adquirido para que puedan gozar de su condición de nacional. El ejercicio de los derechos y deberes inherentes a su nueva nacionalidad se regirán por las leyes del país que otorga la nueva nacionalidad. Declara que el traslado de domicilio al país de orígen de las personas que han adquirido una nueva nacionalidad implicará la recuperación de todos los derechos y deberes inherentes a su anterior nacionalidad.

  25. Italie - Autres accords internationaux - Accord international

    Acuerdo sobre migración entre la República argentina y la República italiana.

    Adoption: 1948-01-26 | INT-1948-IA-38909

    Prevé que el Gobierno italiano permitirá y facilitará la libre emigración a la Argentina de los trabajadores italianos, manuales o intelectuales. Enuncia que los inmigrantes italianos tendrán los mismos derechos y obligaciones que los demás habitantes del país y disfrutarán de los beneficios que las leyes de trabajo y ocupación, seguro y provisión social establezcan para los trabajadores. Declara que el Gobierno argentino reprimirá con las más severas sanciones toda tentativa de de explotación de inmigrantes. Establece un órgano argentino encargado de la emigración en Italia para autorizar el libre ingreso a la Argentina de los trabajadores y sus familiares quien comunicará al Gobierno italiano el número de trabajadores manuales o intelectuales que requiere. Reglamenta las diferentes étapas de la emigración desde el reclutamiento en Italia, el pasaje maritimo, el permiso de residencia, hasta el alojamiento una vez en Argentina. Perderá su condición de inmigrante y los beneficios y derechos inherentes a la misma, el que antes de dos años abandonare sin causa justificada la actividad, profesión u oficio declarado al obtener el permiso de entrada a la República Argentina. Prevé que los dos gobiernos prepararán y llevarán a la práctica un plan orgánico de instrucción y especialización profesional.


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