L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie > Accords internationaux de sécurité sociale

« Premier « Précedent page 1 de 3 Suivant » Dernier »

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Italie - Sujet: Accords internationaux de sécurité sociale

  1. Italie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Accord en matière de sécurité sociale entre la République de Macédoine et la République italienne, signé à Skopje, le 25 juillet 2014. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2014-07-25 | INT-2014-IA-100940

    Ratifié par la Macédoine par une loi du 27 octobre 2014, publiée au Sluzhben Vesnik n° 159 du 30 octobre 2014. Le texte de l'accord est annexé à la loi de ratification. Contient des dispositions relatives notamment à l'assurance volontaire, aux périodes d'assurance sociale, à l'assurance maladie, aux pensions de retraite, aux maladies professionnelles, aux prestations de chômage, et aux prestations familiales.

  2. Italie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Administrative Agreement for the application of the Convention between the Republic of Slovenia and the Italian Republic on social security (Text No. 1).

    Adoption: 2001-12-27 | INT-2001-IA-60540

    Contains provisions on the applicable legislation, special provisions on illness and maternity, disability, old age and death, occupational accidents and diseases, unemployment and family benefits.

  3. Italie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Accord entre la République fédérale d'Allemagne et la République italienne relatif à la perception et le recouvrement des cotisations de la sécurité sociale. Fait à Berlin.

    Adoption: 2000-04-03 | Date d'entrée en vigueur: 2001-01-23 | INT-2000-IA-67394

  4. Italie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Agreement of 7 July 1997 between the Republic of Slovenia and the Italian Republic on social security (Text No. 8). Done at Ljubljana.

    Adoption: 1997-07-07 | INT-1997-IA-52502

    Contains provisions relating to illnesses and maternity, disability, old age and death, occupational accidents and diseases, unemployment, and family benefits.

  5. Italie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention entre la République italienne et la République de Slovénie en matière de sécurité sociale, signée à Ljubljana le 7 juillet 1997.

    Adoption: 1997-07-07 | INT-1997-IA-54511

    Contient des dispositions relatives à l'assurance obligatoire pour l'invalidité et la vieillesse, la maladie, et les accidents du travail.

  6. Italie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention entre la République italienne et la République de Croatie en matière de sécurité sociale, signée à Rome le 27 juin 1997.

    Adoption: 1997-06-27 | Date d'entrée en vigueur: 2003-11-01 | INT-1997-IA-54512

    Contient des dispositions relatives à l'assurance obligatoire en matière d'invalidité, de vieillesse, de maladie professionnelle et d'accident du travail.

  7. Italie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Accord entre le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant le remboursement des dépenses pour les prestations en nature de l'assurance-maladie.

    Adoption: 1995-07-10 | Date d'entrée en vigueur: 1997-03-13 | INT-1995-IA-47754

  8. Italie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Accord sur le remboursement en espèce des prestations en nature de l'assurance-maladie. Signé à Rome.

    Adoption: 1995-06-27 | Date d'entrée en vigueur: 1997-03-13 | INT-1995-IA-51358

    Accord conclu en application des règlements CEE 1408/71 et 574/72.

  9. Italie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Arrangement administratif relatif à l'application de la convention du 18 février 1994 sur la sécurité sociale. Fait à Rome.

    Adoption: 1994-94-28 | INT-1994-IA-38370

  10. Italie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et l'Italie, signée le 18 février 1994 à Rome.

    Adoption: 1994-02-18 | Date d'entrée en vigueur: 1999 | INT-1994-IA-38369

  11. Italie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Accord sur le remboursement en espèces des prestations d'assurance chômage. Signé à Rome.

    Adoption: 1993-11-03 | Date d'entrée en vigueur: 1991-01-01 | INT-1993-IA-51359

    Accord conclu en application des règlements CEE 1408/71 et 574/72.

  12. Italie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Accord entre la République italienne et l'Australie en matière de sécurité sociale. Fait à Rome le 13 septembre 1993.

    Adoption: 1993-09-13 | INT-1993-IA-53306

    Vise à la révision d'un accord précédent signé le 23 avril 1986.

  13. Italie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Agreement on Social Security between Australia and Italy. Done at Rome.

    Adoption: 1993-09-13 | Date d'entrée en vigueur: 2000-10-01 | INT-2000-R-57279

    The Social Security (International Agreements) Act 1999 Amendment Regulations 2000, No. 1 gives effect to the Agreement on social security between Australia and Italy. Amends Social Security (International Agreements) Act 1999. Regulates partner-related Australian benefits, totalisation of periods of residence and periods of contributions, calculation of Australian benefits, double orphan pension and spouse career pension, as well as some related matters. Reviews the Agreement providing for reciprocity in matters relating to social security signed on 23 April 1986.

  14. Italie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Accord modifiant et complétant la convention du 10 juillet 1974 sur la sécurité sociale. Fait à Rome.

    Adoption: 1991-12-21 | INT-1991-IA-42973

    Ratifié par la loi no 48 du 31 janvier 1996.

  15. Italie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Accord administratif pour l'application de la Convention de sécurité sociale entre la République italienne et la République du Venezuela, signée à Rome le 7 juin 1988.

    Adoption: 1991-10-01 | Date d'entrée en vigueur: 1991-11-01 | INT-1991-IA-28185

  16. Italie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convenio de seguridad social entre la República de Venezuela y la República italiana. Suscripto en Roma, el 7 de junio de 1988.

    Adoption: 1990-05-28 | INT-1990-IA-9991

    Se aprueba el convenio de seguridad social entre Venezuela e Italia, suscripto en Roma, el 7 de junio de 1988. El convenio se aplica a las personas que están o han estado sujetas a la legislación de una o de ambas partes contratantes. Las partes se otorgan la igualdad de tratamiento en lo que respecta las materias cubiertas por el convenio: pensiones de invalidez, vejez y supervivencia, accidentes de trabajo y enfermedades.

  17. Italie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention de sécurité sociale. Fait à Rome.

    Adoption: 1988-06-07 | Date d'entrée en vigueur: 1991-08-18 | INT-1988-IA-26070

  18. Italie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Echange de lettres entre le gouvernement de la République italienne et le gouvernement de l'Etat d'Israel sur le législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs transférés pour une durée déterminée d'une entreprise ayant son siège sur le territoire de l'un des deux Etats au territoire de l'autre Etat, signé à Jérusalem le 7 juin 1987.

    Adoption: 1987-06-07 | INT-1987-IA-20223

    Texte ratifié par loi no. 309.

  19. Italie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Accord administratif relatif à l'application de la convention du 7 décembre 1984 sur la sécurité sociale. Fait à Tunis.

    Adoption: 1987-03-23 | Date d'entrée en vigueur: 1987-06-01 | INT-1987-IA-3720

    Fixe les modalités d'exécution de l'accord cité, notamment en ce qui concerne la législation applicable et les différents secteurs de la sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité et vieillesse, accidents du travail...). Entrée en vigueur le 1er juin 1987.

  20. Italie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Accord régissant les questions de sécurité sociale, conformément au point 1 du protocole général annexé à la convention de sécurité sociale du 14 novembre 1957.

    Adoption: 1986-10-14 | INT-1986-IA-21054

    Accord ratifié par la partie italienne par la loi no. 307 du 28 août 1989.

  21. Italie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Accord de réciprocité en matière de sécurité sociale. Fait à Rome.

    Adoption: 1986-04-23 | Date d'entrée en vigueur: 1988-09-01 | INT-1986-IA-3338

    L'accord apparaît en annexe de la loi modificatrice No. 132 de 1986 de l'Australie sur la sécurité sociale (réciprocité avec l'Italie), sanctionnée le 18 déc. 1986 (tiré à part, 16 p.). L'accord, qui contient 23 art., tend à coordonner le fonctionnement des systèmes de sécurité sociale des deux pays, et à promouvir l'accès, sur une base équitable, aux prestations de sécurité sociale prévues par la législation des deux pays aux personnes qui se déplacent entre l'Australie et l'Italie. L'art. 2 précise son champ d'application aux prestations; l'art. 4 stipule l'égalité de traitement. Entrée en vigueur le premier jour du mois suivant la date de l'échange des instruments de ratification.

  22. Italie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Echange de lettres modifiant l'accord administratif relatif à l'application de l'accord du 12 décembre 1978 concernant l'assurance-chômage des frontaliers. Fait à Berne.

    Adoption: 1986-03-26 | INT-1987-IA-3718

    Modifie l'art. 1, al. 1, de l'accord administratif pour l'application de l'accord italo-suisse (modalités de rétrocession financière de l'assurance-chômage). Mis en application par décret italien du 11 février 1987.

  23. Italie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Accord de réciprocité concernant les soins de santé. Fait à Rome.

    Adoption: 1986-01-09 | Date d'entrée en vigueur: 1988-09-01 | INT-1986-IA-21086

  24. Italie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention de sécurité sociale. Fait à Tunis.

    Adoption: 1984-12-07 | INT-1984-IA-2868

    La convention établit le principe de l'égalité de traitement en matière de sécurité sociale pour les ressortissants d'un Etat qui résident sur le territoire de l'autre partie (art. 4). La législation applicable est déterminée par le titre II. Les différentes branches de la sécurité sociale couvertes par la Convention sont les suivantes : maladie, y compris la tuberculose, et maternité; assurance invalidité, vieillesse et décès; allocations familiales; accidents du travail et maladies professionnelles. La convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle a été ratifiée par l'Italie au moyen de la loi No. 735 du 7 oct. 1986.

  25. Italie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Avenant à l'accord de sécurité sociale du 23 mai 1973. Fait à Rome.

    Adoption: 1984-04-17 | INT-1984-IA-1931

    L'avenant précise la loi applicable et la répartition des compétences entre les institutions de sécurité sociale des deux Etats, notamment pour le calcul du montant de certaines prestations. Il fait suite à l'accord de sécurité sociale entre les deux pays conclu le 23 mai 1973, et à l'arrangement administratif en date du 22 novembre 1977. Les amendements visent les articles 2, et 8 à 12 de l'accord; les articles 5 et 8 de l'arrangement administratif sont abrogés. La loi de ratification de l'avenant, par l'Italie, est jointe au texte.

  26. Italie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Arrangement administratif relatif à l'application de la convention de sécurité sociale du 25 septembre 1979. Fait à Rome.

    Adoption: 1982-09-22 | INT-1982-IA-26067

  27. Italie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention générale de sécurité sociale entre la Principauté de Monaco et la République italienne. Fait à Monaco.

    Adoption: 1982-02-12 | Date d'entrée en vigueur: 1985-10-01 | INT-1982-IA-1840

    La convention réglemente les domaines suivants : l'assurance-maladie et maternité; l'allocation-décès; les assurances invalidité, vieillesse et survivants; les prestations familiales; les accidents du travail et les maladies professionnelles. La convention abroge quatre accords antérieurs conclus entre l'Italie et Monaco, et portant sur les mêmes matières, en date de 1957 (2 accords), 1961 et 1964. Elle est entrée en vigueur le 1er octobre 1985. Un arrangement administratif relatif à ses modalités d'application y est annexé.

  28. Italie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale du 12 février 1982.

    Adoption: 1982-02-12 | INT-1982-IA-1841

  29. Italie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Arrangement administratif concernant l'application du deuxième avenant de sécurité sociale du 2 avril 1980 et la révision de l'arrangement administratif du 18 décembre 1963. Fait à Berne.

    Adoption: 1982-01-30 | Date d'entrée en vigueur: 1982-02-01 | INT-1982-IA-8997

  30. Italie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention de sécurité sociale, avec protocole additionnel.

    Adoption: 1981-11-03 | INT-1981-IA-5444

  31. Italie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention de sécurité sociale, avec protocole final. Fait à Vienne.

    Adoption: 1981-01-21 | Date d'entrée en vigueur: 1983-07-01 | INT-1981-IA-5445

  32. Italie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention de sécurité sociale du 21 juillet 1981 (Texte No. 308). Fait à Vienne.

    Adoption: 1981-01-21 | Date d'entrée en vigueur: 1983-07-01 | INT-1981-IA-21163

  33. Italie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention de sécurité sociale. Fait à Praia.

    Adoption: 1980-12-18 | Date d'entrée en vigueur: 1983-01-25 | INT-1980-IA-21854

  34. Italie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Deuxième avenant à la convention du 14 décembre 1962 relative à la sécurité sociale. Fait à Berne.

    Adoption: 1980-04-02 | Date d'entrée en vigueur: 1982-02-01 | INT-1980-IA-8995

  35. Italie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Arrangement administratif concernant les modalités d'application de la convention (du 11 novembre 1976) de sécurité sociale.

    Adoption: 1980-01-11 | Date d'entrée en vigueur: 1980-03-01 | INT-1980-IA-11616

  36. Italie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Accord de collaboration entre la Commission des accidents du travail et l'Istituto Nazionale per l'Assicurazione contro gli Infortuni sul Lavoro. Fait à Québec.

    Adoption: 1979-11-26 | Date d'entrée en vigueur: 1980-01-01 | INT-1979-IA-8313

    Les dispositions de cet accord s'adressent aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle qui changent de lieu de résidence ou de séjour, selon le cas au Québec ou sur le territoire de la République Italienne.

  37. Italie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention de sécurité sociale.

    Adoption: 1979-11-07 | INT-1979-IA-26068

  38. Italie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention de sécurité sociale. Fait à Madrid.

    Adoption: 1979-10-30 | Date d'entrée en vigueur: 1983-12-01 | INT-1979-IA-25674

    Abroge la convention du 20 juillet 1967.

  39. Italie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention de sécurité sociale du 30 octobre 1979. Fait à Madrid.

    Adoption: 1979-10-30 | Date d'entrée en vigueur: 1983-12-01 | INT-1979-IA-25675

  40. Italie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention de sécurité sociale. Fait à Stockholm.

    Adoption: 1979-09-25 | INT-1979-IA-26066

  41. Italie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Loi sur la sécurité de la vieillesse. Fait à Toronto.

    Adoption: 1979-02-15 | Date d'entrée en vigueur: 1978-12-20 | INT-1979-IA-7521

    Proclamation avisant de l'entrée en vigueur à compter du 20 décembre 1978 de l'accord de sécurité sociale entre le Canada et l'Italie.

  42. Italie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et l'Italie, signée le 23 janvier 1979 à Québec. - Entente

    Adoption: 1979-01-23 | Date d'entrée en vigueur: 1979-01-01 | INT-1979-IA-7327

  43. Italie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Arrangement administratif relatif à l'application de l'accord de sécurité sociale du 17 novembre 1977. Fait à Montréal.

    Adoption: 1979-01-19 | Date d'entrée en vigueur: 1979-01-01 | INT-1979-IA-22376

  44. Italie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Accord sur la rétrocession financière en matière d'assurance-chômage des travailleurs frontaliers (avec protocole final). Fait à Berne.

    Adoption: 1978-12-12 | Date d'entrée en vigueur: 1980-04-03 | INT-1978-IA-8941

  45. Italie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Accord administratif relatif à l'application de la convention du 10 juillet 1974 sur la sécurité sociale. Fait à Rome.

    Adoption: 1978-05-19 | Date d'entrée en vigueur: 1975-11-01 | INT-1978-IA-29424

  46. Italie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Echange de lettres des 16 et 20 janvier 1978 modifiant l'article 1.k de la convention du 23 mai 1973.

    Adoption: 1978-01-20 | Date d'entrée en vigueur: 1978-01-20 | INT-1978-IA-29425

  47. Italie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de l'accord en matière de sécurité sociale du 23 mai 1973. Fait à Rome.

    Adoption: 1977-11-22 | Date d'entrée en vigueur: 1978-11-01 | INT-1977-IA-8308

  48. Italie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Accord de sécurité sociale. Fait à Toronto.

    Adoption: 1977-11-17 | Date d'entrée en vigueur: 1979-01-01 | INT-1977-IA-7520

  49. Italie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Protocole d'application de la convention de sécurité sociale du 20 juillet 1967.

    Adoption: 1977-06-07 | INT-1977-IA-13374

  50. Italie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Accord administratif sur l'application de la Convention de Sécurité Sociale du 20 juillet 1967.

    Adoption: 1977-06-07 | INT-1977-IA-13375

« Premier « Précedent page 1 de 3 Suivant » Dernier »


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer