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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie > Accords internationaux

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Pays: Italie - Sujet: Accords internationaux

  1. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Accord en matière de sécurité sociale entre la République de Macédoine et la République italienne, signé à Skopje, le 25 juillet 2014. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2014-07-25 | INT-2014-IA-100940

    Ratifié par la Macédoine par une loi du 27 octobre 2014, publiée au Sluzhben Vesnik n° 159 du 30 octobre 2014. Le texte de l'accord est annexé à la loi de ratification. Contient des dispositions relatives notamment à l'assurance volontaire, aux périodes d'assurance sociale, à l'assurance maladie, aux pensions de retraite, aux maladies professionnelles, aux prestations de chômage, et aux prestations familiales.

  2. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Accord de coopération dans le domaine des transports maritimes entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne, signé à Alger, le 14 novembre 2012. - JO du 7 février 2018

    Adoption: 2012-11-14 | INT-2012-IA-106545

  3. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato, signé à Rome le 24 février 2009. - Accord

    Adoption: 2009-02-24 | INT-2009-IA-97209

    Publié par la France par le décret n° 2014-1210 du 20 octobre 2014.

  4. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Agreement of cooperation between the Employment Agency of the Ministry of Labour and Social Policy of the Republic of Bulgaria and the Regional Agency for Labour of the region of Lombardia of the Republic of Italy. Done at Milan, 2 April 2004.

    Adoption: 2004-04-02 | Date d'entrée en vigueur: 2004-04-02 | INT-2004-IA-67248

    Provides for the cooperation of agencies in the realization of the programme of geographic movement of labour, especially for the profession of medical nurse.

  5. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque, relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne. - Traité d'adhésion

    Adoption: 2003-04-16 | INT-2003-IA-65041

    Contient des dispositions sur les conditions d'adhésion des futurs Etats membres et sur les adaptations des Traités (adaptations institutionnelles liées à l'élargissement et adaptations des actes pris par les institutions Etat par Etat).

  6. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Administrative Agreement for the application of the Convention between the Republic of Slovenia and the Italian Republic on social security (Text No. 1).

    Adoption: 2001-12-27 | INT-2001-IA-60540

    Contains provisions on the applicable legislation, special provisions on illness and maternity, disability, old age and death, occupational accidents and diseases, unemployment and family benefits.

  7. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Accord entre la République fédérale d'Allemagne et la République italienne relatif à la perception et le recouvrement des cotisations de la sécurité sociale. Fait à Berlin.

    Adoption: 2000-04-03 | Date d'entrée en vigueur: 2001-01-23 | INT-2000-IA-67394

  8. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Agreement of 7 July 1997 between the Republic of Slovenia and the Italian Republic on social security (Text No. 8). Done at Ljubljana.

    Adoption: 1997-07-07 | INT-1997-IA-52502

    Contains provisions relating to illnesses and maternity, disability, old age and death, occupational accidents and diseases, unemployment, and family benefits.

  9. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Convention entre la République italienne et la République de Slovénie en matière de sécurité sociale, signée à Ljubljana le 7 juillet 1997.

    Adoption: 1997-07-07 | INT-1997-IA-54511

    Contient des dispositions relatives à l'assurance obligatoire pour l'invalidité et la vieillesse, la maladie, et les accidents du travail.

  10. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Convention entre la République italienne et la République de Croatie en matière de sécurité sociale, signée à Rome le 27 juin 1997.

    Adoption: 1997-06-27 | Date d'entrée en vigueur: 2003-11-01 | INT-1997-IA-54512

    Contient des dispositions relatives à l'assurance obligatoire en matière d'invalidité, de vieillesse, de maladie professionnelle et d'accident du travail.

  11. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Accord entre le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement de la République du Chili complémentaire à l'Accord-cadre de coopération économique, industrielle, scientifico-technologique, technique et culturelle.

    Adoption: 1996-10-17 | Date d'entrée en vigueur: 1996-10-17 | INT-1996-IA-47755

    Prévoit le statut juridique du bureau de l'Institut pour le commerce extérieur italien au Chili et de ses fonctionnaires.

  12. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Accord entre le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant le remboursement des dépenses pour les prestations en nature de l'assurance-maladie.

    Adoption: 1995-07-10 | Date d'entrée en vigueur: 1997-03-13 | INT-1995-IA-47754

  13. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Accord sur le remboursement en espèce des prestations en nature de l'assurance-maladie. Signé à Rome.

    Adoption: 1995-06-27 | Date d'entrée en vigueur: 1997-03-13 | INT-1995-IA-51358

    Accord conclu en application des règlements CEE 1408/71 et 574/72.

  14. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Echange de lettres constituant un accord entre le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement de la République tunisienne concernant le conditions de travail et de séjour des Tunisiens en Italie et des Italiens en Tunisie.

    Adoption: 1995-05-03 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-30 | INT-1995-IA-47122

  15. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement administratif relatif à l'application de la convention du 18 février 1994 sur la sécurité sociale. Fait à Rome.

    Adoption: 1994-94-28 | INT-1994-IA-38370

  16. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Convention de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et l'Italie, signée le 18 février 1994 à Rome.

    Adoption: 1994-02-18 | Date d'entrée en vigueur: 1999 | INT-1994-IA-38369

  17. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Accord sur le remboursement en espèces des prestations d'assurance chômage. Signé à Rome.

    Adoption: 1993-11-03 | Date d'entrée en vigueur: 1991-01-01 | INT-1993-IA-51359

    Accord conclu en application des règlements CEE 1408/71 et 574/72.

  18. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Accord entre la République italienne et l'Australie en matière de sécurité sociale. Fait à Rome le 13 septembre 1993.

    Adoption: 1993-09-13 | INT-1993-IA-53306

    Vise à la révision d'un accord précédent signé le 23 avril 1986.

  19. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Agreement on Social Security between Australia and Italy. Done at Rome.

    Adoption: 1993-09-13 | Date d'entrée en vigueur: 2000-10-01 | INT-2000-R-57279

    The Social Security (International Agreements) Act 1999 Amendment Regulations 2000, No. 1 gives effect to the Agreement on social security between Australia and Italy. Amends Social Security (International Agreements) Act 1999. Regulates partner-related Australian benefits, totalisation of periods of residence and periods of contributions, calculation of Australian benefits, double orphan pension and spouse career pension, as well as some related matters. Reviews the Agreement providing for reciprocity in matters relating to social security signed on 23 April 1986.

  20. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Accord complémentaire entre le gouvernement de la République italienne et l'Organisation internationale du Travail (OIT) sur les privilèges et immunités du Centre international de formation de l'OIT à Turin, fait à Rome le 20 avril 1993.

    Adoption: 1993-04-20 | ITA-1993-IA-36873

    Concerne des questions administratives non couvertes par l'accord du 24 octobre 1964.

  21. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) dans sa version du 5 février 1993.

    Adoption: 1993-02-05 | Date d'entrée en vigueur: 2000-10-04 | INT-1993-IA-64229

    Contient des dispositions relatives à l'âge minimum des conducteurs selon les véhicules, au temps de conduite, aux interruptions et au temps de repos. A été ratifié par l'arrêté fédéral du 8 octobre 1999. Contient en annexe les réserves formulées par certains Etats.

  22. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Accord modifiant et complétant la convention du 10 juillet 1974 sur la sécurité sociale. Fait à Rome.

    Adoption: 1991-12-21 | INT-1991-IA-42973

    Ratifié par la loi no 48 du 31 janvier 1996.

  23. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Accord de coopération économique, industrielle, scientifique et technologique, technique et culturelle entre l'Italie et le Pérou, fait à Rome le 25 octobre 1991.

    Adoption: 1991-10-25 | INT-1991-IA-36874

    Couvre des actions de formation professionnelle.

  24. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Accord administratif pour l'application de la Convention de sécurité sociale entre la République italienne et la République du Venezuela, signée à Rome le 7 juin 1988.

    Adoption: 1991-10-01 | Date d'entrée en vigueur: 1991-11-01 | INT-1991-IA-28185

  25. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Alger le 18 mai 1991

    Adoption: 1991-05-18 | INT-1991-IA-27107

    Conclu pour une période de 10 ans, l'accord est reconduit tacitement pour une même période, sauf dénonciation.

  26. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Loi no 442 portant ratification et mise en oeuvre du protocole entre la République italienne et la République argentine sur le traitement et le séjour des travailleurs, signé à Rome le 9 décembre 1987.

    Adoption: 1990-12-30 | INT-1990-IA-20246

    Les droits et garanties que reconnaît le protocole visent les salariés des entreprises de l'une des parties contractantes qui, aux fins de leur travail, résident temporairement sur le territoire de l'autre partie contractante.

  27. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Convenio de seguridad social entre la República de Venezuela y la República italiana. Suscripto en Roma, el 7 de junio de 1988.

    Adoption: 1990-05-28 | INT-1990-IA-9991

    Se aprueba el convenio de seguridad social entre Venezuela e Italia, suscripto en Roma, el 7 de junio de 1988. El convenio se aplica a las personas que están o han estado sujetas a la legislación de una o de ambas partes contratantes. Las partes se otorgan la igualdad de tratamiento en lo que respecta las materias cubiertas por el convenio: pensiones de invalidez, vejez y supervivencia, accidentes de trabajo y enfermedades.

  28. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Mémorandum italo-hongrois sur la formation professionnelle.

    Adoption: 1990-01-17 | INT-1990-IA-20256

  29. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Protocolo sobre tratamiento y estadía de trabajadores, firmado con la República Italiana.

    Adoption: 1989-10-09 | INT-1989-IA-8463

    El Protocolo se firmó en Roma el 9 de diciembre de 1987.

  30. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Convention de sécurité sociale. Fait à Rome.

    Adoption: 1988-06-07 | Date d'entrée en vigueur: 1991-08-18 | INT-1988-IA-26070

  31. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Accord de coopération entre l'Italie et le Sénégal relatif à l'unité technique de coopération. Fait à Dakar.

    Adoption: 1987-07-04 | INT-1987-IA-4414

    Détermine les fonctions de l'unité technique ainsi que le statut du personnel qui y est rattaché. Entrée en vigueur le 4 juillet 1987.

  32. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Echange de lettres entre le gouvernement de la République italienne et le gouvernement de l'Etat d'Israel sur le législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs transférés pour une durée déterminée d'une entreprise ayant son siège sur le territoire de l'un des deux Etats au territoire de l'autre Etat, signé à Jérusalem le 7 juin 1987.

    Adoption: 1987-06-07 | INT-1987-IA-20223

    Texte ratifié par loi no. 309.

  33. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Accord entre l'Italie et le Venezuela pour la coopération scientifique et technologique. Fait à Caracas.

    Adoption: 1987-04-01 | INT-1987-IA-4413

    Fixe les modalités de la coopération comprenant notamment la réalisation de projets de recherche et de développement technologique, l'échange et la formation du personnel, l'échange d'information, l'organisation de séminaires, conférences et cours. Entrée en vigueur lors de l'échange des notifications.

  34. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Accord administratif relatif à l'application de la convention du 7 décembre 1984 sur la sécurité sociale. Fait à Tunis.

    Adoption: 1987-03-23 | Date d'entrée en vigueur: 1987-06-01 | INT-1987-IA-3720

    Fixe les modalités d'exécution de l'accord cité, notamment en ce qui concerne la législation applicable et les différents secteurs de la sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité et vieillesse, accidents du travail...). Entrée en vigueur le 1er juin 1987.

  35. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Accord de transport et de navigation maritime entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République italienne. Fait à Alger.

    Adoption: 1987-02-28 | INT-1987-IA-4290

    Contient notamment des dispositions concernant le statut et les pièces d'identité des gens de mer (arts. 10 à 14).

  36. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Accord entre l'Italie et El Salvador sur la coopération technique. Fait à Rome.

    Adoption: 1986-11-27 | INT-1986-IA-3629

    Détermine les secteurs, les moyens de mise en oeuvre, et le statut du personnel de la coopération technique entre les deux pays. Entré provisoirement en vigueur le 27 nov. 1986.

  37. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Accord entre l'Italie et le Guatemala pour la coopération technique. Fait à Rome.

    Adoption: 1986-10-16 | INT-1986-IA-4412

    Vise à promouvoir la coopération technique entre les deux parties, notamment par l'envoi d'experts italiens, l'octroi de bourses d'études et la participation à des programmes de coopération internationaux. Entrée en vigueur lors de l'échange des notifications.

  38. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Accord régissant les questions de sécurité sociale, conformément au point 1 du protocole général annexé à la convention de sécurité sociale du 14 novembre 1957.

    Adoption: 1986-10-14 | INT-1986-IA-21054

    Accord ratifié par la partie italienne par la loi no. 307 du 28 août 1989.

  39. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Accord de réciprocité en matière de sécurité sociale. Fait à Rome.

    Adoption: 1986-04-23 | Date d'entrée en vigueur: 1988-09-01 | INT-1986-IA-3338

    L'accord apparaît en annexe de la loi modificatrice No. 132 de 1986 de l'Australie sur la sécurité sociale (réciprocité avec l'Italie), sanctionnée le 18 déc. 1986 (tiré à part, 16 p.). L'accord, qui contient 23 art., tend à coordonner le fonctionnement des systèmes de sécurité sociale des deux pays, et à promouvir l'accès, sur une base équitable, aux prestations de sécurité sociale prévues par la législation des deux pays aux personnes qui se déplacent entre l'Australie et l'Italie. L'art. 2 précise son champ d'application aux prestations; l'art. 4 stipule l'égalité de traitement. Entrée en vigueur le premier jour du mois suivant la date de l'échange des instruments de ratification.

  40. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Echange de lettres modifiant l'accord administratif relatif à l'application de l'accord du 12 décembre 1978 concernant l'assurance-chômage des frontaliers. Fait à Berne.

    Adoption: 1986-03-26 | INT-1987-IA-3718

    Modifie l'art. 1, al. 1, de l'accord administratif pour l'application de l'accord italo-suisse (modalités de rétrocession financière de l'assurance-chômage). Mis en application par décret italien du 11 février 1987.

  41. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Accord de réciprocité concernant les soins de santé. Fait à Rome.

    Adoption: 1986-01-09 | Date d'entrée en vigueur: 1988-09-01 | INT-1986-IA-21086

  42. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Accord de coopération économique et technique entre l'Italie et la Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan.

    Adoption: 1985-07-12 | INT-1985-IA-3628

    Détermine les secteurs, les modalités, et les moyens de mise en oeuvre de la coopération entre les deux pays. Contient en annexe des dispositions relatives aux obligations des deux gouvernements, au statut des experts et à leur mission. Entrée en vigueur le 10 mars 1987.

  43. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Accord de coopération entre l'Italie et le Mali. Fait à Bamako.

    Adoption: 1985-06-22 | INT-1985-IA-3630

    Fixe les principes directeurs de la coopération entre l'Italie et le Mali, en particulier en ce qui concerne l'envoi d'experts ou de volontaires civils, l'octroi de bourses d'étude, la création de centres de formation professionnelle, l'octroi de permis de travail au personnel italien et plus généralement le statut de ce personnel. Entrée en vigueur le 16 janv. 1987.

  44. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Convention de sécurité sociale. Fait à Tunis.

    Adoption: 1984-12-07 | INT-1984-IA-2868

    La convention établit le principe de l'égalité de traitement en matière de sécurité sociale pour les ressortissants d'un Etat qui résident sur le territoire de l'autre partie (art. 4). La législation applicable est déterminée par le titre II. Les différentes branches de la sécurité sociale couvertes par la Convention sont les suivantes : maladie, y compris la tuberculose, et maternité; assurance invalidité, vieillesse et décès; allocations familiales; accidents du travail et maladies professionnelles. La convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle a été ratifiée par l'Italie au moyen de la loi No. 735 du 7 oct. 1986.

  45. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Avenant à l'accord de sécurité sociale du 23 mai 1973. Fait à Rome.

    Adoption: 1984-04-17 | INT-1984-IA-1931

    L'avenant précise la loi applicable et la répartition des compétences entre les institutions de sécurité sociale des deux Etats, notamment pour le calcul du montant de certaines prestations. Il fait suite à l'accord de sécurité sociale entre les deux pays conclu le 23 mai 1973, et à l'arrangement administratif en date du 22 novembre 1977. Les amendements visent les articles 2, et 8 à 12 de l'accord; les articles 5 et 8 de l'arrangement administratif sont abrogés. La loi de ratification de l'avenant, par l'Italie, est jointe au texte.

  46. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement administratif relatif à l'application de la convention de sécurité sociale du 25 septembre 1979. Fait à Rome.

    Adoption: 1982-09-22 | INT-1982-IA-26067

  47. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Accord de coopération entre le Gouvernement de la République d'Italie et le Gouvernement de la République du Sénégal en matière de marine marchande. Fait à Dakar.

    Adoption: 1982-04-23 | INT-1982-IA-1605

  48. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Accord de coopération entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la République d'Italie en matière de marine marchande. Fait à Dakar.

    Adoption: 1982-04-23 | INT-1982-IA-2628

    Prévoit, inter alia, la reconnaissance des documents d'identité de marins entre les Parties (art. 10), et une coopération dans le domaine de la formation professionnelle (art. 15). Autorisation de ratification du Sénégal par la loi No. 86-38 du 11 août 1986 (ibid.).

  49. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Accord entre le gouvernement de la République italienne et le gouvernement du Royaume du Maroc sur la marine marchande, fait à Rabat le 15 avril 1982.

    Adoption: 1982-04-15 | INT-1982-IA-3660

    Entrée en vigueur le 1er avril 1987,.

  50. Italie - Accords internationaux - Accord international

    Convention générale de sécurité sociale entre la Principauté de Monaco et la République italienne. Fait à Monaco.

    Adoption: 1982-02-12 | Date d'entrée en vigueur: 1985-10-01 | INT-1982-IA-1840

    La convention réglemente les domaines suivants : l'assurance-maladie et maternité; l'allocation-décès; les assurances invalidité, vieillesse et survivants; les prestations familiales; les accidents du travail et les maladies professionnelles. La convention abroge quatre accords antérieurs conclus entre l'Italie et Monaco, et portant sur les mêmes matières, en date de 1957 (2 accords), 1961 et 1964. Elle est entrée en vigueur le 1er octobre 1985. Un arrangement administratif relatif à ses modalités d'application y est annexé.

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