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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie > Enseignants

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Pays: Italie - Sujet: Enseignants

  1. Italie - Enseignants - Loi

    Loi no 210 du 3 juillet 1998 portant normes pour recrutement des chercheurs et des professeurs universitaires titulaires.

    Adoption: 1998-07-03 | ITA-1998-L-51581

    Transfère aux universités la compétence pour recruter les chercheurs, les professeurs associés et les professeurs ordinaires titulaires. Etablit les principes régissant les procédures pour la nomination des titulaires et délègue au gouvernement l'adoption de réglements d'exécution, qui peuvent, dans certaines limites, être modifiés par les universités. Attribue aux universités le pouvoir de réglementer l'accès et le fonctionnement des cours de doctorat.

  2. Italie - Enseignants - Loi

    Loi no 148 portant réforme du régime de l'école élémentaire.

    Adoption: 1990-06-05 | ITA-1990-L-20259

  3. Italie - Enseignants - Loi

    Décret-loi no 20 du 1er février 1988 portant mesures urgentes relatives au personnel scolaire.

    Adoption: 1988-02-01 | ITA-1988-L-6132

    Applicable au personnel enseignant des écoles maternelles, primaires et secondaires ainsi que des instituts publics d'enseignement.

  4. Italie - Enseignants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 209 du Président de la République relatif aux normes résultant de l'accord du 9 février 1987 concernant le personnel des écoles.

    Adoption: 1987-04-10 | ITA-1987-R-3641

    Contient des dispositions relatives au calcul des salaires, aux heures supplémentaires, à la formation, au recyclage et à la mobilité du personnel des écoles, à l'organisation du travail, à la négociation, aux relations syndicales, aux règles particulières concernant le personnel administratif, technique et auxiliaire. Contient en annexe un tableau pour le calcul de la prime d'ancienneté et deux codes d'autorégulation de l'exercice du droit de grève approuvés par les différents syndicats concernés.


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