L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie > Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Italie - Sujet: Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce

  1. Italie - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Circulaire no 1039080 du 19 mars 1999 portant Décret du Ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat no 527 du 20 octobre 1995 amendé et integré, réglementant les procédures d'octroi des crédits pour favoriser les activités économiques dans les zones désavantagées. Décret du ministre du 20 juillet 1998 portant extension desdites mesures au secteur hôtelier.

    Adoption: 1999-03-19 | ITA-1999-M-53312

    Indique les activités admises à la jouissance desdits crédits (hôtels, campings, auberges de jeunesse, etc.) pourvu qu'ils exercent une activité relevant du "business plan" tel qu'il est décrit dans la circulaire.

  2. Italie - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Loi

    Loi no 414 portant réforme de la Caisse nationale de prévoyance et d'assistance des experts-comptables et des diplomés d'écoles de commerce

    Adoption: 1991-12-30 | ITA-1991-L-26886

  3. Italie - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Loi

    Loi no 546 du 29 décembre 1987 relative aux allocations de maternité pour les travailleuses indépendantes.

    Adoption: 1987-12-29 | ITA-1987-L-4532

    Concerne le calcul et les modalités de versement des allocations, de maternité et en cas d'avortement, destinées aux travailleuses des secteurs de l'agriculture, de l'artisanat et du commerce.

  4. Italie - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret du 31 août 1987 déterminant le taux de base pour le calcul de la contribution de l'Etat et des régions, effectuée en compte-intérêts, aux opérations de crédit concernant la branche touristique et hôtelière.

    Adoption: 1987-08-31 | ITA-1987-R-4282

  5. Italie - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Loi

    Loi no 204 portant règles régissant l'activité des agents et représentants de commerce.

    Adoption: 1985-05-03 | ITA-1985-L-1438

    Abroge la loi no 316 du 12 mars 1968 aux mêmes fins.

  6. Italie - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret ministériel portant règlement d'exécution de la loi no 12 du 2 février 1973 concernant la nature et les devoirs de l'Organisme national d'assistance aux agents et représentants de commerce et la réorganisation du régime des pensions complémentaires des agents et représentants de commerce.

    Adoption: 1974-02-20 | ITA-1974-R-15079

  7. Italie - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 758 du Président de la République concernant l'établissement d'un régime général de prévoyance sociale pour les agents et représentants de commerce.

    Adoption: 1968-04-30 | ITA-1968-R-18418

  8. Italie - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret du Président de la République no 773 réglementant le placement des travailleurs hôteliers.

    Adoption: 1957-07-18 | ITA-1957-R-28740


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer