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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie > Travailleurs de la construction

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Pays: Italie - Sujet: Travailleurs de la construction

  1. Italie - Travailleurs de la construction - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Communication de l'Autorité de surveillance sur les travaux publics, en exécution de l'art.4 par.10 c) de la Loi no 109 du 11 février 1994 portant institution de l'observatoire des travaux publics.

    Adoption: 1999-10-19 | ITA-1999-M-56482

    Etablit l'obligation pour certains sujets de droit public d'envoyer à l'observatoire toute information sur, notamment, la nature des travaux, leur valeur économique, et la date de début des travaux.

  2. Italie - Travailleurs de la construction - Loi

    Loi no 109 du 11 février 1994 portant normes cadres en matière de travaux publics.

    Adoption: 1999-02-11 | ITA-1999-L-54514

  3. Italie - Travailleurs de la construction - Loi

    Loi no 427 portant règles en matière de garantie du salaire et en cas de chômage spécial des travailleurs du bâtiment et des activités connexes.

    Adoption: 1975-08-06 | ITA-1975-L-14317

    Abroge la loi no 12 du 2 février 1979.


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