L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie > Mineurs

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Italie - Sujet: Mineurs

  1. Italie - Mineurs - Loi

    Décret législatif no 624 portant exécution de la directive 92/91/CEE relative à la sécurité et à la santé des travailleurs des industries extractives par forage et de la directive 92/104/CEE relative à la sécurité et à la santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines.

    Adoption: 1996-11-25 | ITA-1996-L-46528

    Prévoit des mesures de protection relatives aux activités et aux équipements, des normes sur la procédure à suivre en cas d'accident et impose des obligations aux employeurs dans les industries susmentionnées.

  2. Italie - Mineurs - Loi

    Décret-loi no 338 portant dispositions d'urgence en matière de prévoyance sociale.

    Adoption: 1990-11-22 | ITA-1990-L-21187

  3. Italie - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret ministériel concernant la sécurité et la protection sanitaire des travailleurs des industries extractives contre les radiations ionisantes.

    Adoption: 1978-05-13 | ITA-1978-R-12938

  4. Italie - Mineurs - Loi

    Loi no 1544 réduisant la durée du travail des travailleurs miniers.

    Adoption: 1962-10-23 | ITA-1962-L-28680

  5. Italie - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 320 du Président de la République portant normes sur la prévention des accidents et l'hygiène des travaux souterrains.

    Adoption: 1956-03-16 | ITA-1956-R-28729

  6. Italie - Mineurs - Loi

    Loi no 1079 modifiant le décret-loi no 692 du 15 mars 1923 relatif à la limitation de la durée du travail.

    Adoption: 1955-10-30 | ITA-1955-L-28679

    Insère un nouvel article 5 bis relatif aux heures supplémentaires.


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer