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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie > Agriculteurs

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Pays: Italie - Sujet: Agriculteurs

  1. Italie - Agriculteurs - Loi

    Loi no 441 du 15 décembre 1998 portant dispositions sur la diffusion de l'activité d'entreprise parmi les jeunes dans le domaine agricole.

    Adoption: 1998-12-15 | ITA-1998-L-53307

  2. Italie - Agriculteurs - Loi

    Décret législatif no 173 du 30 avril 1998 portant dispositions en matière de limitation des coûts de production et pour le renforcement structurel des entreprises agricoles, en vertu de l'article 55, paragraphes 14 et 15, de la loi no 449 du 27 décembre 1997.

    Adoption: 1998-04-30 | ITA-1998-L-51583

    Aux fins de la limitation des coûts des facteurs de production, introduit notamment des dispositions en matière d'économie d'énergie, de développement de la mécanisation agricole, de prévoyance sociale, de garanties de crédit, etc. Aux fins du renforcement structurel des entreprises agricoles et de leur intégration économique, introduit de nouvelles normes d'organisation de diverses interventions en faveur du secteur agricole.

  3. Italie - Agriculteurs - Loi

    Loi no 649 convertissant en loi, en l'amendant, le décret-loi no 542 du 23 octobre 1996, portant renvoi des délais prévus par des dispositions législatives en matière d'intervention dans les domaines économique et social.

    Adoption: 1996-12-23 | ITA-1996-L-47116

    Concerne notamment le secteur agricole. Contient des dispositions en matière de mobilité et de traitement d'intégration salariale.

  4. Italie - Agriculteurs - Loi

    Loi no 129 portant réglementation de la profession d'oenologue.

    Adoption: 1991-04-10 | ITA-1991-L-26873

  5. Italie - Agriculteurs - Loi

    Décret-loi no 338 portant dispositions d'urgence en matière de prévoyance sociale.

    Adoption: 1990-11-22 | ITA-1990-L-21187

  6. Italie - Agriculteurs - Loi

    Loi no 546 du 29 décembre 1987 relative aux allocations de maternité pour les travailleuses indépendantes.

    Adoption: 1987-12-29 | ITA-1987-L-4532

    Concerne le calcul et les modalités de versement des allocations, de maternité et en cas d'avortement, destinées aux travailleuses des secteurs de l'agriculture, de l'artisanat et du commerce.

  7. Italie - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret du ministre de l'Agriculture et des Forêts prenant des mesures en application du règlement no 797/85 du Conseil des Communautés européennes concernant l'amélioration du rendement des entreprises agricoles.

    Adoption: 1985-09-12 | ITA-1985-R-1796

    Prévoit des dispositions pour l'octroi d'une assistance financière, technique et autres, par l'intermédiaire des autorités régionales, aux agriculteurs (propriétaires, fermiers, métayers, coopératives, etc.).

  8. Italie - Agriculteurs - Loi

    Loi no 124 portant dispositions applicables au recrutement de main-d'oeuvre par le ministère de l'Agriculture et de la Sylviculture.

    Adoption: 1985-04-05 | ITA-1985-L-1495

    Les travailleurs peuvent être recrutés pour une période déterminée ou non déterminée. Les travailleurs recrutés en vertu de la présente loi n'acquièrent pas le statut d'agents de l'Etat.

  9. Italie - Agriculteurs - Loi

    Loi no 457 portant amélioration des régimes de prévoyance et d'assistance ainsi que des dispositions relatives au salaire complémentaire des travailleurs agricoles.

    Adoption: 1972-08-08 | ITA-1972-L-16780

    Notamment, abroge les al. 2 et 3 de l'art. 1er de la loi no. 329 du 26 février 1963 et l'al. 6 de l'art. 16 de la loi no. 1204 du 30 décembre 1971 (SL 1971-It.1) et modifie certaines dispositions du décret no. 1124 du 30 juin 1965 (SL 1965-It. 1) (limites d'âge et degré d'incapacité).

  10. Italie - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret du Président de la République no 1434 concernant l'affiliation, sur demande, des métayers et fermiers ainsi que des membres de leur groupe familial à l'assurance générale obligatoire invalidité vieillesse et survivants des travailleurs salariés.

    Adoption: 1970-12-28 | ITA-1970-R-17616

  11. Italie - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 1049 du Président de la République modifiant les dispositions en matière d'assurance contre le chômage involontaire des travailleurs agricoles.

    Adoption: 1970-12-03 | ITA-1970-R-17614

    Modifie, notamment, l'art. 32, a), de la loi no 264 du 29 avril 1949.

  12. Italie - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 1049 du Président de la République du 3 décembre 1970 portant dispositions sur l'assurance des travailleurs agricoles en cas de chômage involontaire.

    Adoption: 1970-12-03 | ITA-1970-R-28695

  13. Italie - Agriculteurs - Loi

    Loi no 83 modifiant et convertissant en loi le décret-loi no 7 du 3 février 1970 portant normes concernant le placement des travailleurs agricoles.

    Adoption: 1970-03-11 | ITA-1970-L-28694

  14. Italie - Agriculteurs - Loi

    Décret-loi no 7 tendant à édicter des règles en matière de placement et de contrôle des travailleurs agricoles.

    Adoption: 1970-02-03 | ITA-1970-L-17610

    Institution d'une commission régionale de la main-d'oeuvre agricole et d'une commission locale de la main-d'oeuvre agricole chargées de faire des prévisions des besoins de main-d'oeuvre, de prendre des mesures pour le placement des travailleurs et de constater leur emploi, etc.

  15. Italie - Agriculteurs - Loi

    Loi no 334 portant règles relatives à la détermination des travailleurs agricoles ayant droit aux prestations de prévoyance et à l'évaluation de cotisations unifiées dans l'agriculture.

    Adoption: 1968-03-12 | ITA-1968-L-18416

    Abroge la règle figurant dans la loi no 1136 du 22 novembre 1954 portant extension de l'assurance-maladie aux agriculteurs.


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