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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie > Catégories spécifiques de travailleurs

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Pays: Italie - Sujet: Catégories spécifiques de travailleurs

  1. Italie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret du Président de la République no 620 concernant l'assistance sanitaire dont bénéficient les personnels navigant, maritime et de l'aviation civile.

    Adoption: 1980-07-31 | ITA-1980-R-11606

  2. Italie - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Law of 28 May 1980 on the reform of aviation services. (Legge 23 maggio 1980, n. 242, Delega al Governo per la ristrutturazione dei servizi di assistenza al volo) - Legislation online

    Adoption: 1980-05-28 | ITA-1980-L-99283

    Provides, inter alia, that aviation services have certain obligations, including giving a period of notice, before they are able to go on strike (article 4).

  3. Italie - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi no 42 portant nouvelles dispositions relatives à l'encadrement, l'organisation, le statut juridique et la situation financière du personnel de la société autonome des chemins de fer de l'Etat.

    Adoption: 1979-02-06 | ITA-1979-L-12262

  4. Italie - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi no 12 réglementant la profession de consultant du travail.

    Adoption: 1979-01-11 | ITA-1979-L-28682

    Dispositions générales (titre I), conseils provinciaux et nationaux (titre II), sanctions disciplinaires (titre IV).

  5. Italie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret ministériel concernant la sécurité et la protection sanitaire des travailleurs des industries extractives contre les radiations ionisantes.

    Adoption: 1978-05-13 | ITA-1978-R-12938

  6. Italie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 411 du Président de la République portant réglementation de la relation de travail du personnel des services publics dont traite la loi no 70 du 20 mars 1975.

    Adoption: 1976-05-26 | ITA-1976-R-13612

  7. Italie - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi no 427 portant règles en matière de garantie du salaire et en cas de chômage spécial des travailleurs du bâtiment et des activités connexes.

    Adoption: 1975-08-06 | ITA-1975-L-14317

    Abroge la loi no 12 du 2 février 1979.

  8. Italie - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi no 303 sur les périodes de repos compensatoires des personnes employées dans les transports routiers visés à l'art. 11 du règlement (CEE) no 543/69 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans les transports routiers.

    Adoption: 1975-07-02 | ITA-1975-L-14315

    Le repos compensatoire peut être cumulé avec le repos journalier.

  9. Italie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 490 du Président de la République concernant l'application de la convention internationale pour la protection des artistes, interprètes et exécutants, de producteurs de disques, de gramophones et des organes de radio-diffusion, signée à Rome le 26 octobre 1961.

    Adoption: 1974-05-14 | ITA-1974-R-15082

    Modifie la loi no 633 du 22 avril 1941 concernant la production du droit d'auteur et des autres droits connexes.

  10. Italie - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi no 191 sur la prévention des accidents du travail dans les services et les installations gérés par la Compagnie autonome des chemins de fer de l'Etat.

    Adoption: 1974-04-26 | ITA-1974-L-15081

  11. Italie - Catégories spécifiques de travailleurs - Jurisprudence

    Décision de la Cour Constitutionnelle déclarant inconstitutionnel l'art. 17b) de la loi no 339 du 2 avril 1958 [SL 1958-It. 2] portant règlement des relations de travail domestique dans la mesure où il exclut du droit à l'indemnité d'ancienneté de service l'employé dont la relation de travail a cessé avant l'expiration de l'année.

    Adoption: 1974-03-21 | ITA-1974-CL-15080

  12. Italie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret ministériel portant règlement d'exécution de la loi no 12 du 2 février 1973 concernant la nature et les devoirs de l'Organisme national d'assistance aux agents et représentants de commerce et la réorganisation du régime des pensions complémentaires des agents et représentants de commerce.

    Adoption: 1974-02-20 | ITA-1974-R-15079

  13. Italie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 1092 du Président de la République portant approbation du texte unique de règlement d'exécution du régime de retraite des employés civils et militaires de l'Etat.

    Adoption: 1973-12-29 | ITA-1973-R-15862

  14. Italie - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi no 829 portant réforme de l'Oeuvre de prévoyance en faveur du personnel de l'entreprise autonome des chemins de fer de l'Etat.

    Adoption: 1973-12-14 | ITA-1973-L-15860

  15. Italie - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi no 44 portant normes supplémentaires à la loi no 967 du 27 décembre 1953 sur la prévoyance sociale des dirigeants d'entreprises industrielles.

    Adoption: 1973-03-15 | ITA-1973-L-15855

    Etend notamment aux dirigeants d'entreprises industrielles les dispositions de l'art. 128, premier al., du décret-loi no 1827 du 4 octobre 1935 (SL 1935-It.5... 1947-It.2).

  16. Italie - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi no 457 portant amélioration des régimes de prévoyance et d'assistance ainsi que des dispositions relatives au salaire complémentaire des travailleurs agricoles.

    Adoption: 1972-08-08 | ITA-1972-L-16780

    Notamment, abroge les al. 2 et 3 de l'art. 1er de la loi no. 329 du 26 février 1963 et l'al. 6 de l'art. 16 de la loi no. 1204 du 30 décembre 1971 (SL 1971-It.1) et modifie certaines dispositions du décret no. 1124 du 30 juin 1965 (SL 1965-It. 1) (limites d'âge et degré d'incapacité).

  17. Italie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret du Président de la République no. 1403 portant réglementation de l'obligation des assurances sociales à l'égard des travailleurs domestiques ainsi que du personnel d'entretien des locaux.

    Adoption: 1971-12-31 | ITA-1971-R-17284

    Abroge la loi no 35 du 18 janvier 1952 (SL 1952-It.1), les dispositions du titre III de la loi no 860 du 26 août 1950 (SL 1950-It.2) relatives aux travailleuses domestiques, l'art. 2 c) du texte codifié approuvé par décret no 797 du 30 mai 1955 (SL 1955-It.2) et l'art. 40(4) du décret-loi no 1827 du 4 octobre 1935.

  18. Italie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 1420 du Président de la République portant dispositions en matière d'assurance obligatoire invalidité, vieillesse et survivants gérée par l'Organisme national de prévoyance et d'assistance en faveur des travailleurs du spectacle.

    Adoption: 1971-12-31 | ITA-1971-R-17285

    Ladite assurance est régie, notamment, par les dispositions du décret-loi no 1827 du 4 octobre 1935 sur la prévoyance sociale et de ses modifications ultérieures (SL 1935-It.5... 1947-It.2B). Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

  19. Italie - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi no 899 portant dispositions en matière de prévoyance pour le personnel affecté aux services publics de transport.

    Adoption: 1971-10-29 | ITA-1971-L-17281

    Le régime de prévoyance susvisé remplace l'assurance générale obligatoire en cas d'invalidité, de vieillesse et de survivants, prévue par la loi no 1827 du 4 octobre 1935 (SL 1935-It.5) et ses modifications successives; modification ou abrogation de diverses autres dispositions législatives.

  20. Italie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret du Président de la République no 1372 portant règlement d'exécution de la loi no 591 du 13 août 1969 concernant la réduction de la durée du travail du personnel des chemins de fer de l'Etat.

    Adoption: 1971 | ITA-1971-R-17282

    Durée normale du travail ordinaire: 40 heures par semaine, réparties sur cinq jours. Dispositions détaillées concernant la durée du travail et du repos journalier, le repos hebdomadaire, le travail nocturne, le travail par postes, etc.

  21. Italie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret du Président de la République no 1434 concernant l'affiliation, sur demande, des métayers et fermiers ainsi que des membres de leur groupe familial à l'assurance générale obligatoire invalidité vieillesse et survivants des travailleurs salariés.

    Adoption: 1970-12-28 | ITA-1970-R-17616

  22. Italie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 1077 du Président de la République portant réordonnancement des carrières des employés civils de l'Etat.

    Adoption: 1970-12-28 | ITA-1970-R-28683

    Texte applicable au corps des inspecteurs du travail.

  23. Italie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 1049 du Président de la République modifiant les dispositions en matière d'assurance contre le chômage involontaire des travailleurs agricoles.

    Adoption: 1970-12-03 | ITA-1970-R-17614

    Modifie, notamment, l'art. 32, a), de la loi no 264 du 29 avril 1949.

  24. Italie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 1049 du Président de la République du 3 décembre 1970 portant dispositions sur l'assurance des travailleurs agricoles en cas de chômage involontaire.

    Adoption: 1970-12-03 | ITA-1970-R-28695

  25. Italie - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi no 83 modifiant et convertissant en loi le décret-loi no 7 du 3 février 1970 portant normes concernant le placement des travailleurs agricoles.

    Adoption: 1970-03-11 | ITA-1970-L-28694

  26. Italie - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi no 27 portant dispositions relatives à la durée du travail du personnel de l'Administration des postes et télécommunications et de la Compagnie nationale des services téléphoniques.

    Adoption: 1970-02-11 | ITA-1970-L-17611

    Durée du travail fixée à 41 heures par semaine à partir du 1er janvier 1970 et à 40 heures par semaine à partir du 1er janvier 1971; une durée du travail hebdomadaire supérieure peut être établie, mais donnera droit à compensation pour heures supplémentaires.

  27. Italie - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Décret-loi no 7 tendant à édicter des règles en matière de placement et de contrôle des travailleurs agricoles.

    Adoption: 1970-02-03 | ITA-1970-L-17610

    Institution d'une commission régionale de la main-d'oeuvre agricole et d'une commission locale de la main-d'oeuvre agricole chargées de faire des prévisions des besoins de main-d'oeuvre, de prendre des mesures pour le placement des travailleurs et de constater leur emploi, etc.

  28. Italie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 1008 du Président de la République portant règlement relatif aux opérations de chargement, de transport par mer, de déchargement et de transbordement de marchandises dangereuses en balles.

    Adoption: 1968-05-09 | ITA-1968-R-18419

  29. Italie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 758 du Président de la République concernant l'établissement d'un régime général de prévoyance sociale pour les agents et représentants de commerce.

    Adoption: 1968-04-30 | ITA-1968-R-18418

  30. Italie - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi no 334 portant règles relatives à la détermination des travailleurs agricoles ayant droit aux prestations de prévoyance et à l'évaluation de cotisations unifiées dans l'agriculture.

    Adoption: 1968-03-12 | ITA-1968-L-18416

    Abroge la règle figurant dans la loi no 1136 du 22 novembre 1954 portant extension de l'assurance-maladie aux agriculteurs.

  31. Italie - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi no 66 sur l'admission des femmes aux emplois publics.

    Adoption: 1963-02-09 | ITA-1963-L-28716

  32. Italie - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi no 1544 réduisant la durée du travail des travailleurs miniers.

    Adoption: 1962-10-23 | ITA-1962-L-28680

  33. Italie - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi no 339 portant règlement des relations de travail domestique.

    Adoption: 1958-04-02 | ITA-1958-L-28719

    Principes généraux, placement et accès à l'emploi, mineurs, période d'essai, droits et obligations,repos hebdomadaire, congés, commissions centrale et provinciale, indemnités. Art. 17a) et b) déclarés inconstitutionnels par la Cour Constitutionnelle, sentence no 72 du 30 mai 1973.

  34. Italie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret du Président de la République no 773 réglementant le placement des travailleurs hôteliers.

    Adoption: 1957-07-18 | ITA-1957-R-28740

  35. Italie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 3 du Président de la République portant texte unique des dispositions concernant le statut des employés civils de l'Etat.

    Adoption: 1957-01-10 | ITA-1957-R-28715

  36. Italie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 320 du Président de la République portant normes sur la prévention des accidents et l'hygiène des travaux souterrains.

    Adoption: 1956-03-16 | ITA-1956-R-28729

  37. Italie - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi no 1079 modifiant le décret-loi no 692 du 15 mars 1923 relatif à la limitation de la durée du travail.

    Adoption: 1955-10-30 | ITA-1955-L-28679

    Insère un nouvel article 5 bis relatif aux heures supplémentaires.

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