L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie > Pêcheurs

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Italie - Sujet: Pêcheurs

  1. Italie - Pêcheurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret législatif n° 4 du 9 janvier 2012 portant mesures pour la réorganisation de la norme en matière de pêche et d'aquaculture, en vertu de l'article 28 de la loi n° 96 du 4 juin 2010. (Decreto Legislativo 9 gennaio 2012, n. 4: Misure per il riassetto della normativa in materia di pesca e acquacoltura, a norma dell'articolo 28 della legge 4 giugno 2010, n. 96.) - Rete Civica Aesinet

    Adoption: 2012-01-09 | Date d'entrée en vigueur: 2012-02-02 | ITA-2012-R-91865

    Porte des dispositions visant à la réorganisation, à la coordination et à l'intégration de la norme nationale en matière de pêche et d'aquaculture dans le but de porter exécution des critères et des objectifs prévus dans le Règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil, du 27 juillet 2006 et le Règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil, du 29 septembre 2008, instituant un régime communautaire pour prévenir, décourager et éliminer la pêche illégale, non déclarée et non-réglementée.

  2. Italie - Pêcheurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 249 du 1er juin 1987 réglementant la pêche sous marine professionnelle et la sécurité des pêcheurs sous marins.

    Adoption: 1987-06-01 | ITA-1987-R-3813

  3. Italie - Pêcheurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret du Président de la République no 1639 du 2 octobre 1968 portant règlement pour l'application de la loi no 963 du 14 juillet 1965 établissant le régime de la pêche maritime.

    Adoption: 1968-10-02 | ITA-1968-R-36885

  4. Italie - Pêcheurs - Loi

    Loi no 963 du 14 juillet 1965 établissant le régime de la pêche maritime.

    Adoption: 1965-07-14 | ITA-1965-L-36884


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer