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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie > Gens de mer - Sécurité sociale

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Pays: Italie - Sujet: Gens de mer - Sécurité sociale

  1. Italie - Gens de mer - Sécurité sociale - Loi

    Décret législatif du 27 juillet 1999 no 271 portant adaptation de la loi du 31 décembre 1998 no 485 en matière de sécurité et de santé des travailleurs marins sur les navires de pêche nationaux.

    Adoption: 1999-07-27 | ITA-1999-L-54515

    Prévoit la protection des marins en matière de sécurité du travail, de santé, de prévention des accidents et maladies professionnelles.

  2. Italie - Gens de mer - Sécurité sociale - Loi

    Loi no 856 portant dispositions sur la restructuration de la flotte publique (Groupe Finmare) et mesures sur l'armement privé.

    Adoption: 1986-12-05 | ITA-1986-L-3006

    Dispositions, inter alia, sur les mutations, formation et mise à la retraite anticipée de certains salariés de la marine marchande.

  3. Italie - Gens de mer - Sécurité sociale - Loi

    Loi no 413 portant réorganisation du régime de prévoyance des marins.

    Adoption: 1984-07-06 | ITA-1984-L-672

  4. Italie - Gens de mer - Sécurité sociale - Loi

    Loi no 27 modifiant la loi no 658 du 27 juillet 1967 sur le régime de prévoyance des marins.

    Adoption: 1973-02-22 | ITA-1973-L-15854

    Nombreuses modifications; notamment abroge les art. 6, 14, 19, 77, 80 et 90.

  5. Italie - Gens de mer - Sécurité sociale - Loi

    Loi no 658 portant réorganisation de la prévoyance sociale des marins.

    Adoption: 1967-07-27 | ITA-1967-L-28726


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