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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie > Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés

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Pays: Italie - Sujet: Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés

  1. Italie - Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décret législatif n° 108, du 27 mai 2005, portant exécution de la Directive 1999/63/CE du Conseil du 21 juin 1999 concernant l'accord relatif à l'organisation du temps de travail des gens de mer, conclu par l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération des syndicats des transports de l'Union européenne (FST). - Décret (en italien)

    Adoption: 2005-05-27 | ITA-2005-M-70764

    Réglemente notamment l'enregistrement des heures de travail à bord des navires, les obligations des armateurs et du commandant, les qualifications des gens de mer au moment de l'embarquement, les congés et les sanctions applicables à l'armateur en cas de violation de ces dispositions.


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