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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie > Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité

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Pays: Italie - Sujet: Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité

  1. Italie - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Loi

    Loi no 318 relative aux qualifications professionnelles du personnel maritime.

    Adoption: 1991-10-05 | ITA-1991-L-26889

    Les qualifications professionnelles requises pour le personnel maritime chargé du service du pont et de celui des machines sur les navires transportant des passagers ou des marchandises comme sur les bateaux de pêche seront fixées par décret du ministère de la marine marchande conjointement avec le ministère de la justice et celui de l'instruction publique.

  2. Italie - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret du 9 janvier 1991 portant actualisation du programme des examens pour l'obtention du brevet professionnel de capitaine de navire (navigation intérieure).

    Adoption: 1991-01-09 | ITA-1991-R-22087

  3. Italie - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 261 du 10 avril 1987 portant des règles de mise en application de l'art. 6 de la loi no 856 du 5 décembre 1986 concernant la restructuration de la flotte nationale (groupe Finmare) et des interventions pour l'armement privé.

    Adoption: 1987-04-10 | ITA-1987-R-3961

    Comporte, notamment, des dispositions relatives aux contrats de formation et de travail des marins et gens de mer et institue un comité interministériel chargé de ces questions, nommé conjointement par le ministère de la Marine marchande, le ministère du Travail et de la Protection sociale et le ministère du Trésor.

  4. Italie - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Loi

    Loi no 856 portant dispositions sur la restructuration de la flotte publique (Groupe Finmare) et mesures sur l'armement privé.

    Adoption: 1986-12-05 | ITA-1986-L-3006

    Dispositions, inter alia, sur les mutations, formation et mise à la retraite anticipée de certains salariés de la marine marchande.

  5. Italie - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 1487 du Président de la République modifiant certains articles du règlement pris pour l'application du Code maritime, approuvé par décret no 328 du Président de la République du 15 février 1952, relatif aux brevets de capacité dans les professions maritimes.

    Adoption: 1970-12-09 | ITA-1970-R-17615

    Modifie de nombreux articles relatifs aux conditions à remplir pour occuper divers postes d'officier ou de marin dans la marine marchande et la pêche.


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