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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie > Gens de mer - Orientation et formation professionnelles

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Pays: Italie - Sujet: Gens de mer - Orientation et formation professionnelles

  1. Italie - Gens de mer - Orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret législatif n° 136 du 7 juillet 2011 portant exécution de la directive 2008/106/CE du Parlement et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer. (Decreto Legislativo 7 luglio 2011, n. 136: Attuazione della direttiva 2008/106/CE concernente i requisiti minimi di formazione per la gente di mare.) - Rete Civica Aesinet

    Adoption: 2011-07-07 | ITA-2011-R-90752

    Contient, entre autres, des dispositions concernant l'exigence pour les gens de mer d'être en possession de certificats adéquats, octroyés par des autorités compétentes; et concernant les conditions d'entraînement; les normes de qualité; les normes sanitaires ainsi que l'émission, l'enregistrement et le renouvellement des certificats. Inclut également des normes sur les heures de travail, les communications à bord, les dispenses et la reconnaissance des certificats émis par d'autres Etats de l'Union européenne ainsi que par des pays tiers.


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