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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie > Assistance et services sociaux

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Pays: Italie - Sujet: Assistance et services sociaux

  1. Italie - Assistance et services sociaux - Loi

    Décret-loi n° 54 du 21 mai 2013 portant des dispositions d' urgence à propos de la suspension de l'impôt municipal, du refinancement des amortisseurs sociaux par dérogation, des délais en matière de travail à durée déterminée auprès de l'administration publique et de l'élimination des dépenses des parlementaires membres du gouvernement. (Decreto-legge 21 maggio 2013, n. 54: Interventi urgenti in tema di sospensione dell'imposta municipale propria, di rifinanziamento di ammortizzatori sociali in deroga, di proroga in materia di lavoro a tempo determinato presso le pubbliche amministrazioni e di eliminazione degli stipendi dei parlamentari membri del Governo.) - Rete Civica Aesinet

    Adoption: 2013-05-21 | Date d'entrée en vigueur: 2013-05-22 | ITA-2013-L-96406

    L'article 4 régule les aspects financiers des amortisseurs sociaux par dérogation, des contrats de solidarité et des contrats de travail dépendant à temps déterminé dans le cadre de la persistance de la crise de l'emploi et du besoin de garantir la protection des revenus des travailleurs.

  2. Italie - Assistance et services sociaux - Loi

    Décret-loi n° 328, du 24 novembre 2003, portant dispositions d'urgence en matière d'aides sociales et de formation professionnelle.

    Adoption: 2003-11-24 | Date d'entrée en vigueur: 2003-11-26 | ITA-2003-L-67206

    Concerne les programmes visant à gérer les crises de l'emploi, le soutien du revenu et la formation professionnelle.

  3. Italie - Assistance et services sociaux - Loi

    Loi n° 152 du 30 mars 2001 portant nouvelle réglementation des institutions de patronage et d'assistance sociale. (Legge 30 marzo 2001, n. 152. Nuova disciplina per gli istituti di patronato e di assistenza.) - Loi

    Adoption: 2001-03-30 | ITA-2001-L-67482


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