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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie > Soins médicaux et indemnités de maladie

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Pays: Italie - Sujet: Soins médicaux et indemnités de maladie

  1. Italie - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

    Loi no 271 du 4 août 1993 modifiant et portant conversion en loi du décret no 169 du 5 juin 1993 portant dispositions urgentes en faveur des travailleurs du secteur de l'amiante.

    Adoption: 1993-08-04 | ITA-1993-L-36059

    La période de cotisations à l'assurance-maladie des travailleurs soumis depuis plus de dix années à des travaux d'extraction ou utilisant l'amiante est multipliée par dix.

  2. Italie - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

    Décret législatif no 502 du 30 décembre 1992 portant réorganisation du système de la santé, en vertu de l'article 1 de la loi no 421 du 23 octobre 1992.

    Adoption: 1992-12-30 | ITA-1992-L-32139

    Etablit de nouvelles modalités pour les soins médicaux et les indemnités de maladie à la charge du Service national sanitaire.

  3. Italie - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

    Loi no 438 du 14 novembre 1992 modifiant et portant conversion en loi du décret-loi no 384 du 19 septembre 1992 portant mesures urgentes concernant la sécurité sociale, la santé et l'emploi dans l'administration et adoptant des dispositions fiscales.

    Adoption: 1992-11-14 | ITA-1992-L-32136

  4. Italie - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

    Décret-loi no 384 portant mesures urgentes concernant la sécurité sociale, la santé et l'emploi dans l'administration, et adoptant des dispositions fiscales.

    Adoption: 1992-09-19 | ITA-1992-L-31380

    Contient notamment des dispositions sur la réforme du système des pensions et du régime de l'assurance-maladie.

  5. Italie - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

    Décret-loi no 900 portant mesures urgentes en matière d' assistance sanitaire et d'emploi des jeunes.

    Adoption: 1980-12-22 | ITA-1980-L-28700

  6. Italie - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 663 sur le financement du Service sanitaire national et portant prolongation des contrats conclus par les administrations publiques conformément à la loi no 285 du 1er juin 1977 sur l'emploi des jeunes.

    Adoption: 1979-12-30 | ITA-1979-R-28702

    Décret modifié et converti en loi no 33 du 29-02-1980

  7. Italie - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

    Loi no 334 portant règles relatives à la détermination des travailleurs agricoles ayant droit aux prestations de prévoyance et à l'évaluation de cotisations unifiées dans l'agriculture.

    Adoption: 1968-03-12 | ITA-1968-L-18416

    Abroge la règle figurant dans la loi no 1136 du 22 novembre 1954 portant extension de l'assurance-maladie aux agriculteurs.


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