L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie > Travail de nuit

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Italie - Sujet: Travail de nuit

  1. Italie - Travail de nuit - Loi

    Décret législatif no 532 du 26 novembre 1999 portant dispositions en matière de travail de nuit, conformément à l'art. 17 al.2 de la Loi no 25 du 5 février 1999.

    Adoption: 1999-11-26 | ITA-1999-L-56483

    Définit les notions de travail de nuit et de travailleur de nuit, tout en établissant la durée de la prestation, les conditions de transfert à un travail de jour, ainsi que les devoirs d'information incombant à l'employeur sur les risques engendrés par ce travail.

  2. Italie - Travail de nuit - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret ministériel relatif à l'application de la convention de l'OIT no 89 concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'industrie.

    Adoption: 1973-07-05 | ITA-1973-R-15857

    Possibilité de modifier l'intervalle entre 22 heures et 5 heures dans les limites prévues à l'art. 2 de la convention.

  3. Italie - Travail de nuit - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret du Président de la République no 1372 portant règlement d'exécution de la loi no 591 du 13 août 1969 concernant la réduction de la durée du travail du personnel des chemins de fer de l'Etat.

    Adoption: 1971 | ITA-1971-R-17282

    Durée normale du travail ordinaire: 40 heures par semaine, réparties sur cinq jours. Dispositions détaillées concernant la durée du travail et du repos journalier, le repos hebdomadaire, le travail nocturne, le travail par postes, etc.


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer