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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi

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Pays: Italie - Sujet: Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi

  1. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi no 135 du 23 mai 1997 amendant et convertissant en loi le décret-loi no 67 du 25 mars 1997 portant dispositions urgentes en faveur de l'emploi.

    Adoption: 1997-05-23 | ITA-1997-L-48219

    Contient des dispositions concernant notamment les interventions pour le développement économique des zones en dépression du territoire national, le régime de cotisation pour les prestations prévues dans les contrats de deuxième niveau, les travaux d'utilité publique, l'intégration salariale et la formation professionnelle, ainsi que des interventions dans divers secteurs spécifiques.

  2. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi no 608 convertissant en loi, en l'amendant, le décret-loi no 510 du 1er octobre 1996, portant dispositions urgentes en matière de travaux d'utilité publique, d'interventions au soutien du revenu et de sécurité sociale.

    Adoption: 1996-11-28 | ITA-1996-L-47117

    Concerne notamment la promotion et l'activation des travaux d'utilité publique, l'administration des prestations de sécurité publique dans divers secteurs (douaniers, auteurs et éditeurs, travailleurs du spectacle, ...), la réglementation des interventions étatiques en faveur du revenu et de l'emploi et le travail dans le secteur agricole.

  3. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Décret-loi no 510 du 1er octobre 1996, coordonné avec la loi de conversion no 608 du 28 novembre 1996 portant dispositions urgentes en matière de travaux d'utilité publique, d'intervention au soutien du revenu et de sécurité publique.

    Adoption: 1996-11-28 | ITA-1996-L-48206

    Version consolidée des deux textes.

  4. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi no 489 du 8 août 1994 portant convertion en loi, avec modifications, du Décret-loi no 357 du 10 juin 1994, reportant les mesures fiscales urgentes destinées à accélérer la reprise économique et l'emploi, ainsi qu'à réduire les procédures à suivre par les contribuables.

    Adoption: 1994-08-08 | Date d'entrée en vigueur: 1995-09-20 | ITA-1994-L-42626

    Prévoit notamment que l'employeur est tenu de notifier à la direction locale de l'emploi le nom du travailleur embauché, la date de l'embauche et toutes les informations exigées par la loi en vigueur, uniquement dans le cas d'une embauche nominative ou d'un passage direct et immédiat d'une entreprise à une autre. Les nouvelles dispositions s'appliquent également aux employeurs agricoles. En règle générale, la notification doit intervenir dans les dix jours suivant l'embauche. Sont également prévues des sanctions en cas de retard ou d'omission.

  5. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi no 451 du 19 juillet 1994 convertissant en loi, en l'amendant, le décret-loi no 299 du 16 mai 1994, portant des dispositions urgentes en matière d'emploi et de fiscalisation des charges sociales.

    Adoption: 1994-07-19 | ITA-1994-L-47127

  6. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Décret-loi du 17 janvier 1994 portant dispositions sur les travaux "socialement utiles", l'insertion professionnelle des jeunes et les contrats de formation et travail.

    Adoption: 1994-03-17 | ITA-1994-L-36877

    Certaines catégories de chômeurs peuvent être appelées par des unités de l'administration publique à participer à des activités prévues dans le cadre de projets "socialement utiles". Des projets particuliers sont prévus pour des jeunes chômeurs âgés de 19 à 32 ans (35 ans, dans certains cas). Il est défini un contrat "formation et travail", objet de certains subsides officiels. Reconduit par le décret-loi no 178 du 17 mars 1994.

  7. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Décret-loi no 40 du 18 janvier 1994 portant mesures urgentes de soutien à l'emploi.

    Adoption: 1994-01-18 | ITA-1994-L-36880

    Contient des mesures pour lutter contre le chômage, pour favoriser la mobilité des travailleurs ainsi que des dispositions concernant les contrats de solidarité. Prévoit des mesures temporaires relatives aux licenciements collectifs et des mesures promotionnelles concernant la recherche et l'innovation technologique.

  8. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi no 513 du 10 décembre 1993 portant conversion en loi du décret-loi no 410 du 9 octobre 1993 portant mesures urgentes de soutien à l'emploi dans les zones de crise de l'industrie sidérurgique.

    Adoption: 1993-12-10 | ITA-1993-L-36063

  9. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi n° 236 du 19 juillet 1993 portant dispositions d'urgence pour soutenir l'emploi.

    Adoption: 1993-07-19 | Date d'entrée en vigueur: 1993-05-11 | ITA-1993-L-65944

    Contient notamment des dispositions sur la création d'entreprise par des jeunes dans le secteur des services, la création d'un Fonds pour le développement, la ré-industrialisation et la croissance de l'emploi, la politique de l'emploi, les licenciements collectifs, la formation professionnelle et les travailleurs saisonniers.

  10. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Décret-loi no 180 du 7 juin 1993 portant mesures urgentes pour l'accélération des investissements et le soutien de l'emploi.

    Adoption: 1993-06-07 | ITA-1993-L-36056

  11. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Décret-loi no 57 du 10 mars 1993 portant mesures urgentes de soutien à l'emploi.

    Adoption: 1993-03-10 | ITA-1993-L-33285

    Inclut des mesures concernant le Fonds pour l'emploi, des aides à la reconversion industrielle, des dispositions sur les "contrats de solidarité", sur les prestations de chômage, les licenciements collectifs et la formation professionnelle.

  12. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Décret-loi no 1 du 5 janvier 1993 concernant le Fonds pour l'augmentation et le soutien de l'emploi.

    Adoption: 1993-01-05 | ITA-1993-L-32141

    Institue un "salaire d'embauche" pour les chômeurs de longue durée (plus de deux ans) et éventuellement d'autres catégories de travailleurs en difficulté, embauchés avec un contrat de durée non déterminée. Autorise le travail intérimaire et permet aux entreprises embauchant des jeunes de 16 à 32 ans pour de courtes durées (six à douze mois) de bénéficier d'une réduction des charges sociales. Crée un fonds pour financer les mesures en faveur de l'emploi.

  13. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Décret-loi no 478 du 11 décembre 1992 portant des mesures urgentes pour la sauvegarde des niveaux d'emploi.

    Adoption: 1992-12-11 | ITA-1992-L-32137

    Prévoit notamment des mesures en faveur de la mobilité de la main-d'oeuvre, des mesures visant à limiter les licenciements collectifs et des mesures en matière de paiement des prestations de chômage et donne une nouvelle définition de la notion de "recrutements nouveaux".

  14. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi n° 421 du 23 octobre 1992 déléguant au gouvernement la rationalisation et la révision du dispositif relatif à la santé, l'emploi dans le secteur public, la prévoyance sociale et les finances territoriales.

    Adoption: 1992-10-23 | ITA-1992-L-32134

  15. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Décret-loi no 398 portant mesures urgentes en vue de la sauvegarde des niveaux d'emploi.

    Adoption: 1992-10-08 | ITA-1992-L-31382

  16. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Décret-loi no 393 portant mesures urgentes concernant l'emploi.

    Adoption: 1992-09-29 | ITA-1992-L-31381

  17. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi no 104 du 5 février 1992, portant loi-cadre relative à l'aide, à l'intégration sociale et aux droits des personnes handicapées.

    Adoption: 1992-02-05 | ITA-1992-L-28181

    Vise à garantir aux personnes handicapées le plein respect de leur dignité, de leur liberté et de leur autonomie, ainsi que leur intégration dans la famille, l'école, le travail et la société par la réadaptation fonctionnelle, psychique, sensorielle et sociale. Prévoit les prestations de soins et d'aide à la réintégration dont elles peuvent bénéficier ainsi que les mesures de tutelle juridique et économique dont elles peuvent faire l'objet.

  18. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi no 22 du 20 janvier 1992, sur les mesures d'urgence en matière d'emploi.

    Adoption: 1992-01-20 | Date d'entrée en vigueur: 1992-01-24 | ITA-1992-L-28153

    Fixe le montant des mesures d'aide à l'emploi pour l'année 1992 en application de la loi no 80 du 15 mars 1991, convertissant le décret-loi modifié du 12 janvier 1991 ainsi que de la loi no 160 du 20 mai 1988 [ISN 6204], convertissant le décret-loi no 86 du 21 mars 1988 [ISN 4923]. Modifie certaines dispositions.

  19. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi n° 223 portant réglementation de la Caisse d'aide aux chômeurs, de la mobilité et du traitement du chômage suivant les directives de la Communauté européenne, en fonction de l'emploi et des autres dispositions relatives au marché du travail.

    Adoption: 1991-07-23 | ITA-1991-L-26880

    Le chapitre I contient des dispositions relatives à l'intégration des salariés et du personnel en surnombre (caisse de chômage, mobilité des travailleurs, traitement du chômage des travailleurs du bâtiment). Est qualifié de "collectif", le licenciement qui est lié à une "réduction ou une transformation de l'activité professionnelle ou à la cessation d'activité de l'entreprise" et concerne au moins 5 salariés sur le territoire d'une même province et sur une même période de 120 jours. Le chapitre II traite du placement des chômeurs (obligation pour les employeurs d'embaucher des travailleurs inscrits dans les services de l'emploi).

  20. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi no 169 modifiant et portant conversion du décret-loi no 108 du 29 mars 1991 énonçant des dispositions urgentes en faveur de l'emploi.

    Adoption: 1991-06-01 | ITA-1991-L-26884

  21. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Décret-loi no 108 portant mesures urgentes de soutien à l'emploi.

    Adoption: 1991-03-29 | ITA-1991-L-26877

  22. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Décret-loi No. 29, du 28 janvier 1991, portant dispositions urgentes visant à promouvoir l'emploi.

    Adoption: 1991-01-28 | ITA-1991-L-22153

  23. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Décret-loi no 337 portant dispositions d'urgence afin de promouvoir l'emploi.

    Adoption: 1990-11-22 | ITA-1990-L-21186

  24. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi no 295 modifiant et complétant l'article 3 du décret-loi no 173 du 30 mai 1988 (converti, avec des modifications, en loi no 291 du 26 juillet 1988) dans sa teneur modifiée, et relatif à la révision des catégories de handicaps et de maladies invalidantes.

    Adoption: 1990-10-15 | ITA-1990-L-21053

  25. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi no 289 portant modification des règles relatives à l'indemnité d'accompagnement instituée par la loi no 508 du 21 novembre 1988, édictant des règles complémentaires relatives à l'aide économique octroyée aux handicapés civils, aux aveugles et aux sourds-muets, et prévoyant l'octroi d'une indemnité de fréquence de soins aux handicapés mineurs.

    Adoption: 1990-10-11 | ITA-1990-L-21051

  26. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Délibération du 3 août 1990 du comité interministériel chargé de la programmation économique. Programme triennal 1989-1991 pour la protection de l'environnement.

    Adoption: 1990-08-03 | ITA-1990-M-20723

    Contient un programme, intitulé Programme NOC (Nouveau métier), destiné à promouvoir l'emploi des jeunes dans les activités de sauvegarde de l'environnement.

  27. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi no 160 du 20 mai 1988 convertissant en loi le décret-loi modifié no 86 du 21 mars 1988 portant normes concernant la prévoyance sociale, l'emploi des jeunes et le marché du travail, et renforçant le système informatique du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale.

    Adoption: 1988-05-20 | ITA-1988-L-6204

    Diverses modifications au texte du décret-loi cité ci-dessus.

  28. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Décret-loi no 86 du 21 mars 1988 portant normes relatives à la prévoyance, à l'occupation des jeunes et au marché du travail, ainsi qu'au renforcement du système informatique au ministère du Travail et de la Prévoyance sociale.

    Adoption: 1988-03-21 | ITA-1988-L-4923

  29. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Décret-loi no 537 du 30 décembre 1987 portant mesures urgentes relatives à l'emploi dans les services publics.

    Adoption: 1987-12-30 | ITA-1987-L-4534

    Contient diverses dispositions concernant les employés des ministères.

  30. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Décret-loi no 535 du 29 décembre 1987 portant normes relatives à l'emploi et à la prévoyance sociale, ainsi que des mesures immédiates pour le développement du système informatique des services centraux et délégués du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale.

    Adoption: 1987-12-29 | ITA-1987-L-4533

    Instaure, notamment, un programme pour 1988 prévoyant l'emploi, à temps partiel de jeunes chômeurs âgés de 18 à 25 ans (art. 2). Ces jeunes seront employés à des travaux d'utilité collective dans certaines régions (Mezzogiorno).

  31. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Décret no 392 du 18 septembre 1987 portant modalités et critères de recrutement et de sélection des travailleurs en application de l'article 16 de la loi no 56 du 28 février 1987 portant normes sur l'organisation du marché du travail.

    Adoption: 1987-09-18 | ITA-1987-L-4139

    Contient notamment des dispositions concernant les modalités et programmes de recrutement (art. 2), l'inscription sur des listes de placement (art. 3), la sélection (art. 6), l'embauche des personnes aptes (art. 8). Contient en annexe les critères applicables pour l'établissement de l'ordre d'embauche.

  32. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Décret-loi no 366 portant prolongation du traitement de la caisse-intégration pour les travailleurs salariés licenciés par la GEPI, disciplinant la réintégration des travailleurs licenciés par les entreprises du Mezzogiorno et portant dispositions sur les financements destinés aux travaux socialement utiles dans la région de Naples pour la sauvegarde du patrimoine artistique.

    Adoption: 1987-04-09 | ITA-1987-L-28851

  33. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret du 19 mars 1987 relatif à de nouvelles normes d'application de la loi no 113 du 11 avril 1986, concernant le plan spécial pour l'emploi des jeunes, et prorogation supplémentaire du délai fixé pour la présentation de projets pour l'embauche de travailleurs sous contrat de formation et de travail.

    Adoption: 1987-03-19 | ITA-1987-R-3755

    Concerne des projets présentés par des groupes d'entreprises ou d'établissements publics économiques. Contient en annexe un modèle de fiche à utiliser pour la demande et pour le programme de formation.

  34. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi no 56 du 28 février 1987 portant dispositions sur l'organisation du marché du travail.

    Adoption: 1987-02-28 | ITA-1987-L-3704

    Contient des dispositions relatives à la recherche d'emploi, notamment en ce qui concerne les commissions centrales et régionales pour l'emploi, l'agriculture, l'Etat et les établissements publics, les obligations d'informer des entreprises, l'inscription, le classement et la radiation des travailleurs sur les listes de placement, les conventions entre les entreprises et les commissions pour l'emploi, les détenus et les internés, les apprentis, les contrats à durée déterminée (arts. 1 à 23). Contient également des dispositions concernant une expérience-pilote de mise au travail (arts. 24 à 31), instituant notamment des agences pour l'emploi. Abroge la loi no 140 du 16 avril 1981.

  35. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret portant exécution du plan extraordinaire pour l'emploi des jeunes dans le secteur maritime.

    Adoption: 1986-10-09 | ITA-1986-R-2830

    Procédure de soumission de projets pour l'emploi des jeunes et critères d'acceptation par le ministère du Travail.

  36. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret portant dispositions subséquentes sur la présentation des projets destinés à l'embauche des travailleurs moyennant le contrat de formation et travail, en exécution du plan extraordinaire pour l'emploi des jeunes, d'intérêt national.

    Adoption: 1986-10-02 | ITA-1986-R-2829

    Définit la procédure de soumission des projets, par les entreprises, auprès du ministère du Travail, et les critères de leur acceptation par ce dernier. Pris en application de la loi No. 113 de 1986 sur l'emploi des jeunes.

  37. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret fixant des critères et modalités pour l'octroi des facilités financières en faveur de la promotion et du développement des jeunes entrepreneurs du Mezzogiorno.

    Adoption: 1986-07-03 | ITA-1986-R-2922

    Définit les catégories de projets qui peuvent être subventionnés, les bénéficiaires, les montants du financement et les procédures d'examen des demandes.

  38. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret portant dispositions sur l'exécution du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes.

    Adoption: 1986-06-23 | ITA-1986-R-2403

    Projets concernant le recrutement de travailleurs en vertu des contrats de travail-formation visés dans le décret-loi du 30 oct. 1984, transformé en loi et modifié par la loi du 19 déc. 1984.

  39. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi no 113 portant programme extraordinaire pour l'emploi des jeunes.

    Adoption: 1986-04-11 | ITA-1986-L-28706

  40. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Décret-loi no 786 portant mesures extraordinaires pour la promotion et le développement des capacités d'entrepreneur des jeunes du Mezzogiornio (Italie du Sud).

    Adoption: 1985-12-30 | ITA-1985-L-1969

  41. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret relatif aux procédures d'exécution de l'article 7 de la loi no 49 du 27 février 1985 portant mesures de crédit aux coopératives et mesures urgentes pour la sauvegarde du niveau de l'emploi.

    Adoption: 1985-11-08 | ITA-1985-R-2150

    Mesures de financement préférentiel en faveur des coopératives qui s'engagent dans un programme de modernisation ou de restructuration.

  42. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Décret-loi no 561 du Président de la République visant à promouvoir les capacités d'entrepreneur parmi les jeunes du Mezzogiorno (Italie du Sud).

    Adoption: 1985-10-24 | ITA-1985-L-1875

    Prévoit l'octroi d'une assistance financière et autre pour des projets incluant la participation de jeunes et destinés à la production de biens et à la fourniture de services dans les secteurs agricole, industriel, touristique et autres.

  43. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi no 444 sur la promotion de l'emploi moyennant le recrutement aux postes disponibles de l'administration, de travailleurs de certaines régions percevant des aides, ou des indemnités de chômage.

    Adoption: 1985-08-22 | ITA-1985-L-1813

  44. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi no 113 mettant à jour le règlement régissant le placement et la relation de travail des téléphonistes non voyants.

    Adoption: 1985-03-29 | ITA-1985-L-1462

  45. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret du ministre de l'Intérieur sur les conditions requises pour que les personnes handicapées perçoivent des prestations économiques.

    Adoption: 1985-03-28 | ITA-1985-R-1799

    Prévoit des examens périodiques par les autorités compétentes en vue de déterminer si les personnes handicapées (invalides, aveugles, sourd-muets) continuent d'avoir droit à de telles prestations.

  46. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi no 49 portant dispositions sur l'octroi de crédits au titre de la coopération et mesures d'urgence pour protéger les niveaux de l'emploi.

    Adoption: 1985-02-27 | ITA-1985-L-1220

    Titre II: Création et fonctionnement du fonds spécial pour des mesures visant à protéger les niveaux de l'emploi.

  47. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décision de la Commission interministérielle pour la planification économique : Directives de 1985 pour le Fonds d'investissements pour l'emploi (FIO).

    Adoption: 1985-02-22 | ITA-1985-R-1204

  48. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi no 863 transformant en loi, avec des modifications, le décret-loi no 726 [du 30 oct. 1984] concernant des mesures d'urgence pour maintenir et élever le niveau de l'emploi.

    Adoption: 1984-12-19 | ITA-1984-L-1117

    Précise, entre autres, que le contrat de travail à temps partiel se caractérise par un nombre d'heures de travail inférieur à celui prévu par la convention collective (art.5)

  49. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Décret-loi no 726 portant mesures urgentes pour maintenir et accroître l'emploi.

    Adoption: 1984-10-30 | ITA-1984-L-28693

    Crée notamment des commissions régionales pour l'emploi.

  50. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Décret-loi no 519 concernant des mesures d'urgence pour maintenir et élever le niveau de l'emploi.

    Adoption: 1984-08-29 | ITA-1984-L-683

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