L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi

« Premier « Précedent page 3 de 3 Suivant » Dernier »

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Italie - Sujet: Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi

  1. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Décret-loi no 273 concernant des mesures urgentes pour maintenir et élever le niveau de l'emploi.

    Adoption: 1984-06-29 | ITA-1984-L-534

  2. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Décret-loi no 94 concernant des mesures urgentes pour maintenir et élever le niveau de l'emploi.

    Adoption: 1984-04-27 | ITA-1984-L-507

  3. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi no 79 modifiant et convertissant en loi le décret-loi no 17 du janvier 1983 visant à modérer les coûts sociaux et à promouvoir l'emploi.

    Adoption: 1983-03-25 | ITA-1983-L-28692

  4. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Décret-loi no 17 visant à modérer les coûts sociaux, et relatif aux pensions de retraite et aux jeunes.

    Adoption: 1983-01-29 | ITA-1983-L-28691

  5. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi no 526 portant dispositions urgentes sur l'économie.

    Adoption: 1982-08-07 | ITA-1982-L-28705

    Concerne notamment le "Fonds investissements et emploi".

  6. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi no 155 portant adaptation des structures et des procédures pour le paiement urgent des pensions, des prestations de chômage, et mesures urgentes sur la prévoyance sociale et les pensions.

    Adoption: 1981-04-23 | ITA-1981-L-28739

  7. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret du Président de la République no 179 portant approbation du règlement d'application de la loi no 8 du 8 janvier 1979 modifiant et complétant la loi no 800 du 14 août 1967 concernant l'emploi du personnel artistique et technique.

    Adoption: 1981-01-21 | ITA-1981-R-11289

    Art. 1er: inscription sur les listes du bureau de placement spécial des travailleurs du spectacle; art.5: choix du personnel artistique et technique; art.9: emploi des mineurs; art. 11: permis de travail pour le personnel étranger; art. 13: dépôt des contrats.

  8. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Décret-loi no 900 portant mesures urgentes en matière d' assistance sanitaire et d'emploi des jeunes.

    Adoption: 1980-12-22 | ITA-1980-L-28700

  9. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Décret-loi no 302 instituant le fond de solidarité pour favoriser l'emploi au moyen d'interventions financières.

    Adoption: 1980-07-09 | ITA-1980-L-28687

  10. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 663 sur le financement du Service sanitaire national et portant prolongation des contrats conclus par les administrations publiques conformément à la loi no 285 du 1er juin 1977 sur l'emploi des jeunes.

    Adoption: 1979-12-30 | ITA-1979-R-28702

    Décret modifié et converti en loi no 33 du 29-02-1980

  11. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Décret-loi no 624 portant réglementation des services de l'emploi, de la mobilité des travailleurs et de l'intégration salariale.

    Adoption: 1979-12-11 | ITA-1979-L-12264

    Titre I: Modifications concernant les organes et services de l'emploi; titre II: Nouvelles dispositions relatives à la mobilité des travailleurs; titre III: Mesures tendant à garantir le salaire.

  12. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi no 36 transformant en loi et modifiant le décret-loi no 795 du 13 décembre 1978 portant dispositions relatives à la mobilité des travailleurs.

    Adoption: 1979-02-09 | ITA-1979-L-12263

    Diverses modifications; remplace l'art.6.

  13. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Décret-loi no 795 portant normes sur la mobilité de travailleurs.

    Adoption: 1978-12-13 | ITA-1978-L-28723

  14. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi no 479 convertissant en loi, avec des modifications, le décret-loi no 351 du 6 juillet 1978 tendant à modifier la loi no 285 du 1er juin 1977 sur l'emploi des jeunes.

    Adoption: 1978-08-04 | ITA-1978-L-12941

    Nombreuses modifications.

  15. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Décret-loi no 351 tendant à modifier la loi no 285 du 1er juin 1977 sur l'emploi des jeunes gens.

    Adoption: 1978-07-06 | ITA-1978-L-12939

    Nombreuses modifications.

  16. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Décret-loi no 80 portant normes facilitant la mobilité des travailleurs et normes concernant la caisse d'intégration des revenus.

    Adoption: 1978-03-30 | ITA-1978-L-28718

  17. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi no 285 portant dispositions sur l'emploi des jeunes.

    Adoption: 1977-06-01 | ITA-1977-L-28701

    Dispositions générales (titre I), dispositions concernant les artisans (titre II), les agriculteurs (titre III), les services sociaux (titre IV).

  18. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi no 83 modifiant et convertissant en loi le décret-loi no 7 du 3 février 1970 portant normes concernant le placement des travailleurs agricoles.

    Adoption: 1970-03-11 | ITA-1970-L-28694

  19. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Décret-loi no 7 tendant à édicter des règles en matière de placement et de contrôle des travailleurs agricoles.

    Adoption: 1970-02-03 | ITA-1970-L-17610

    Institution d'une commission régionale de la main-d'oeuvre agricole et d'une commission locale de la main-d'oeuvre agricole chargées de faire des prévisions des besoins de main-d'oeuvre, de prendre des mesures pour le placement des travailleurs et de constater leur emploi, etc.

  20. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi no 424 tendant à modifier et à compléter la loi no 25 du 19 janvier 1955 portant réglementation de l'apprentissage et la loi no 264 du 29 avril 1949 portant disposition en matière de placement des travailleurs en chômage involontaire et d'assistance auxdits travailleurs.

    Adoption: 1968-04-19 | ITA-1968-L-28697

  21. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi no 424 tendant à modifier et à compléter la loi no 25 du 19 janvier 1955 portant réglementation de l'apprentissage et la loi no 264 du 29 avril 1949 portant dispositions en matière de placement des travailleurs en chômage involontaire et d'assistance auxdits travailleurs.

    Adoption: 1968-04-02 | ITA-1968-L-18417

  22. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi no 482 portant normes générales concernant les personnes obligatoirement engagées par les administrations publiques et les entreprises privées.

    Adoption: 1968-04-02 | ITA-1968-L-28722

    Personnes ayant droit à l'engagement (titre I), employeurs (titre II), modalités de placement (titre III), sanctions (titre IV).

  23. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi no 1369 portant interdiction des intermédiaires et de l'interposition de personnes dans les prestations de services et nouveau règlement de l' emploi de la main-d'oeuvre en cas d'adjudication de travaux ou de services.

    Adoption: 1960-10-23 | ITA-1960-L-28674

    Règlemente l'adjudication dans les secteurs privé et public.

  24. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi no 308 portant normes relatives à l'engagement obligatoire des sourds-muets.

    Adoption: 1958-03-13 | ITA-1958-L-28720

  25. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret du Président de la République no 773 réglementant le placement des travailleurs hôteliers.

    Adoption: 1957-07-18 | ITA-1957-R-28740

  26. Italie - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi no 264 portant dispositions en matière de placement des travailleurs. au chômage involontaire et d'assistance auxdits travailleurs.

    Adoption: 1949-04-29 | ITA-1949-L-28738

    Crée une Commission centrale pour le placement des travailleurs au chômage involontaire et assistance auxdits travailleurs. Egalement normes concernant l'organisation du placement, l'assistance financière aux travailleurs au chômage involontaire et formation professionnelle.

« Premier « Précedent page 3 de 3 Suivant » Dernier »


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer