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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie > Droit civil, droit commercial, droit de la famille

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Pays: Italie - Sujet: Droit civil, droit commercial, droit de la famille

  1. Italie - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Loi

    Loi n° 55 du 14 février 2006 portant modifications du Code civil. - Loi

    Adoption: 2006-02-14 | ITA-2006-L-73867

    Modifie les articles 458 et 768 en matière de pacte familial.

  2. Italie - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Loi

    Décret législatif n° 188 portant exécution de la Directive 2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001 complétant le statut de la Société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs. - Décret législatif

    Adoption: 2005-08-19 | ITA-2005-L-72162

  3. Italie - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Loi

    Loi n° 137 du 8 juillet 2005 portant modifications de l'article 463 du Code civil.

    Adoption: 2005-07-08 | ITA-2005-L-72180

  4. Italie - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Loi

    Loi n° 6 du 9 janvier 2004 portant modification du Code civil.

    Adoption: 2004-01-09 | Date d'entrée en vigueur: 2004-03-19 | ITA-2004-L-67209

    Introduit dans le livre I, titre XII du Code Civil, le chapitre I relatif à la désignation d'un tuteur pour les personnes infirmes et handicapées et modifie les articles 388, 414, 417, 418, 424, 427 et 429.

  5. Italie - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Loi

    Loi n° 304 du 6 novembre 2003 portant modification du Code civil.

    Adoption: 2003-11-06 | ITA-2003-L-67208

    Modifie l'article 342-bis sur la protection contre les abus au sein de la famille.

  6. Italie - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Loi

    Loi no 89 du 24 mars 2001 portant prévisions sur les reparations équitables en cas de violations des termes raisonnables de la procédure et portant modifications de l'article 375 du Code de Procédure Civile.

    Adoption: 2001-03-24 | ITA-2001-L-59255

  7. Italie - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret royal n° 262 du 16 mars 1942 portant approbation du texte du Code civil italien (codification). - Code civil Legislation online in Italian

    Adoption: 1942-03-16 | ITA-1942-R-67509

    Le Code est divisé en deux parties et contient six livres:

    Dispositions générales (avec modifications jusqu'au mois de mars 2000)
    Livre I: Des personnes et de la famille
    Livre II: Des successions
    Livre III: De la propriété
    Livre IV: Des obligations
    Livre V: Du travail
    Livre VI: De la tutelle

    Dispositions d'exécution (avec modifications jusqu'au mois de mars 2000).

    Le Livre V, "Du travail" contient des dispositions sur la réglementation de l'activité professionnelle (Titre I), le travail dans l'entreprise (Titre II), le travail indépendant (Titre III), le travail dépendant dans des circonstances particulières, telles que le travail domestique (Titre IV) et les sociétés (Titre V).



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