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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Haïti > Égalité de chances et de traitement

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Pays: Haïti - Sujet: Égalité de chances et de traitement

  1. Haïti - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Caribbean Regional Strategic Framework on HIV and AIDS (CRSF) 2019 – 2025. - Legislation on-line

    Adoption: 2019-10 | INT-2019-M-110909

  2. Haïti - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique national multisectoriel de riposte au VIH/SIDA (2018-2023). - Plan national stratégique

    Adoption: 2018 | HTI-2018-M-110900

  3. Haïti - Égalité de chances et de traitement - Loi

    Loi n° CL/2014-0010 du 28 mai 2014 sur la Lutte contre la traite des personnes. - Loi

    Adoption: 2014-05-28 | HTI-2014-L-110897

  4. Haïti - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique national multisectriel de lutte contre le SIDA (2012– 2015) révisé avec extension à 2018. - Plan national stratégique

    Adoption: 2012 | HTI-2012-M-110899

  5. Haïti - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique national multisectoriel de lutte contre le SIDA (2008–2012).

    Adoption: 2008 | HTI-2008-M-110898

  6. Haïti - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret du 4 février 1981 sanctionnant, en vertu de la Convention du 21 décembre 1965, la législation sur l'élimination de toutes les formes de discriminations raciales.

    Adoption: 1981-02-04 | HTI-1981-R-11078

    Interdit tout fait de discrimination survenu à cause de la race, de la couleur, de l'apparence, de la nationalité ou de l'origine ethnique, particulièrement dans le domaine de l'emploi.


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