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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Grenade > Politique économique et sociale

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Pays: Grenade - Sujet: Politique économique et sociale

  1. Grenade - Politique économique et sociale - Accord international

    Convention créant l'Association des Etats de la Caraïbe (ensemble deux annexes), faite à Carthagène des Indes le 24 juillet 1994 (publiée par le décret n° 98-450 du 4 juin 1998). - Convention

    Adoption: 1994-07-24 | INT-1994-IA-50297

    L'Association est un organisme de consultation, de concertation et de coopération dont l'objectif est d'identifier et de promouvoir la mise en oeuvre de politiques et de programmes visant notamment à renforcer, utiliser et développer les capacités collectives de la Caraïbe afin de parvenir à un développement soutenu dans les domaines culturel, économique, social, scientifique et technologique. La participation de la France est ouverte comme membre associé au titre de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.

  2. Grenade - Politique économique et sociale - Loi

    Order of the Caribbean Community Act, No. 31 of 1992 (Cap 220A). - Legislation on-line

    Adoption: 1992-06-01 | GRD-1992-L-104874

    An Act to provide for giving legal effect to the Agreement Instituting the Order of the Caribbean Community.

  3. Grenade - Politique économique et sociale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Grenada Agricultural and Industrial Development Corporation (Amendment) Regulations, 1992 (Statutory Rules and Orders No. 16 of 1992)

    Adoption: 1992-03-16 | GRD-1992-R-28879

    These Regulations made pursuant to s.29 of the Grenada Agricultural and Industrial Development Corporation Act, 1976 amend Regulation 22 of the Grenada Agricultural and Industrial Development Corporation Regulations, 1978, by adding new Regulations which provide for the authority to issue bonds and related matters.


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