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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Royaume-Uni > Autres accords internationaux

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Pays: Royaume-Uni - Sujet: Autres accords internationaux

  1. Royaume-Uni - Autres accords internationaux - Loi

    Law No. 13 of 2014 Ratifying the Memorandum of Understanding on Migration between the Government of the State of Kuwait and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland. - Legislation online in Arabic

    Adoption: 2014-02-23 | Date d'entrée en vigueur: 2014-02-23 | INT-2014-L-99808

    The Government of the State of Kuwait ratified the Memorandum of Understanding with the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on the field of migration.

  2. Royaume-Uni - Autres accords internationaux - Accord international

    Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque, relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne. - Traité d'adhésion

    Adoption: 2003-04-16 | INT-2003-IA-65041

    Contient des dispositions sur les conditions d'adhésion des futurs Etats membres et sur les adaptations des Traités (adaptations institutionnelles liées à l'élargissement et adaptations des actes pris par les institutions Etat par Etat).

  3. Royaume-Uni - Autres accords internationaux - Accord international

    Agreement of 3 July 1996 between the Government of the Republic of Slovenia and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland for the promotion and protection of investments. Done at Ljubljana.

    Adoption: 1996-07-03 | INT-1996-IA-52503

    Contains provisions relating to compensation for losses, expropriation, repatriation of investments and returns and settlement of disputes between an investor and a host State.

  4. Royaume-Uni - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) dans sa version du 5 février 1993.

    Adoption: 1993-02-05 | Date d'entrée en vigueur: 2000-10-04 | INT-1993-IA-64229

    Contient des dispositions relatives à l'âge minimum des conducteurs selon les véhicules, au temps de conduite, aux interruptions et au temps de repos. A été ratifié par l'arrêté fédéral du 8 octobre 1999. Contient en annexe les réserves formulées par certains Etats.

  5. Royaume-Uni - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord entre le Gouvernement de la République populaire du Congo et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour la promotion et la protection des investissements, fait à Londres, le 25 mai 1989.

    Adoption: 1989-05-25 | INT-1989-IA-27016

    La loi no 023-90 du 14 septembre 1990 en porte ratification et publication par la partie congolaise. L'accord est en vigueur pour une période de 10 ans.

  6. Royaume-Uni - Autres accords internationaux - Accord international

    Agreement concerning public officers' pensions. Done at Maseru.

    Adoption: 1975-02-27 | Date d'entrée en vigueur: 1975-03-13 | INT-1975-IA-26077

  7. Royaume-Uni - Autres accords internationaux - Accord international

    Acte relatif aux conditions d'adhésion aux Communautés européennes du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni et aux adaptations des traités.

    Adoption: 1972-01-22 | INT-1972-IA-26105

  8. Royaume-Uni - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord relatif au siège de l'organisation. Fait à Londres.

    Adoption: 1968-11-28 | Date d'entrée en vigueur: 1968-11-28 | GBR-1968-IA-26338


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