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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Royaume-Uni > Travailleurs de l'électricité, du gaz et de l'eau

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Pays: Royaume-Uni - Sujet: Travailleurs de l'électricité, du gaz et de l'eau

  1. Royaume-Uni - Travailleurs de l'électricité, du gaz et de l'eau - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Social Security and Statutory Sick Pay (Oil and Gas (Enterprise) Act 1982) (Consequential) Regulations 1982 (S.I. No. 1738 of 1982)

    Adoption: 1982-12-03 | Date d'entrée en vigueur: 1982-12-31 | GBR-1982-R-37316


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