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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Gabon > Accords internationaux

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Pays: Gabon - Sujet: Accords internationaux

  1. Gabon - Accords internationaux - Accord international

    Accord de ccopération en matière de marine marchande fait à Libreville le 7 mars 2014 entre le Royaume du Maroc et la République gabonaise. - Bulletin officiel

    Adoption: 2014-03-07 | INT-2014-IA-101905

    Contient notamment des dispositions relatives aux documents d'identité des marins ainsi qu'aux droits qui leur sont reconnus.

  2. Gabon - Accords internationaux - Accord international

    Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Libreville le 5 juillet 2007, signées à Libreville le 29 octobre 2012 et le 8 novembre 2012. - Accord

    Adoption: 2012-11-08 | INT-2012-IA-92041

    Concerne l'autorisation provisoire de séjour délivrée pour donner la possibilité pour les étudiants français au Gabon de compléter leur formation par une première expérience professionnelle, dans le cadre du Volontariat International en Entreprise (VIE), du Volontariat International en Administration (VIA) et du Volontariat de Solidarité Internationale (VSI) au Gabon.

  3. Gabon - Accords internationaux - Accord international

    Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif aux échanges de jeunes professionnels (ensemble une annexe), signé à Libreville le 24 février 2010. - Accord

    Adoption: 2010-02-24 | Date d'entrée en vigueur: 2010-02-24 | INT-2010-IA-80445

    Contient des dispositions relatives aux bénéficiaires de cet accord, à la durée du contrat de travail, au salaire. Pose le principe d'égalité de traitement et précise qu'un regroupement familial dans le cadre de cet accord est exclu.
    Est publié au Journal officiel de la France par le décret n° 2010-448 du 3 mai 2010.

  4. Gabon - Accords internationaux - Accord international

    Convention multilatérale de sécurité sociale de la Conférence interafricaine de prévoyance sociaIe (CIPRES), adoptée le 27 février 2006 à Dakar. - Convention multilatérale de sécurité sociale

    Adoption: 2006-02-27 | INT-2006-IA-99191

    Titre I: Dispositions générales et champ d'application
    Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
    Titre III: Dispositions particulières aux différentes catégories de prestations
    Titre IV: Dispositions diverses
    Titre V: Dispositions transitoires et finales

  5. Gabon - Accords internationaux - Accord international

    Convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise, signe à Libreville le 11 mars 2002. - Convention

    Adoption: 2002-03-11 | Date d'entrée en vigueur: 2004-02-01 | INT-2002-IA-67742

    Publiée en France par le décret n° 2004-684 du 8 juillet 2004.

  6. Gabon - Accords internationaux - Accord international

    Avenant n° 1 à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise sur la sécurité sociale du 2 octobre 1980, signé à Libreville le 7 juillet 2000. - Avenant 1

    Adoption: 2000-07-07 | INT-2000-IA-68406

    Contient des dispositions relatives au calcul de la pension de vieillesse, à la totalisation des périodes d'assurance et aux pensions de survivants.

    Publié en France par le décret n° 2004-957 du 2 septembre 2004.

  7. Gabon - Accords internationaux - Accord international

    Acte uniforme portant sur le droit commercial général, adopté à Cotonou (Bénin) le 17 avril 1997.

    Adoption: 1997-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | INT-1997-IA-49264

    Rédigé en vertu des articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du traité de l'OHADA (Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique).

  8. Gabon - Accords internationaux - Accord international

    Acte uniforme portant sur l'organisation des sûretés adopté à Cotonou (Bénin) le 17 avril 1997.

    Adoption: 1997-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | INT-1997-IA-49265

    Elaboré en vertu des articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du traité de l'OHADA (Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique).

  9. Gabon - Accords internationaux - Accord international

    Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, conclu à Cotonou le 17 avril 1997.

    Adoption: 1997-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | INT-1997-IA-51286

    Comporte des dispositions relatives à la constitution de la société et à ses statuts, ainsi qu'aux divers types de sociétés commerciales: société en nom collectif, société en commandite simple, société à responsabilité limitée, société anonyme, société en participation, société de fait, groupement d'intérêt économique.

  10. Gabon - Accords internationaux - Accord international

    Statuts de l'Inspection régionale de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. - Statuts (tels que modifiés)

    Adoption: 1995-10-10 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45453

    Adoptés, en application du Traité de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale.

  11. Gabon - Accords internationaux - Accord international

    Statuts de la Commission de surveillance de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. - Statuts (tels que modifiés)

    Adoption: 1995-10-10 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45454

    Adoptés, en application du Traité instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoance sociale.

  12. Gabon - Accords internationaux - Accord international

    Règlement financier et comptable des organes de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. - Règlement (tel que modifié)

    Adoption: 1995-10-10 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45495

    Adopté, en application du Traité de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale.

  13. Gabon - Accords internationaux - Accord international

    Règlement interieur du Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. - Règlement intérieur (tel que modifié)

    Adoption: 1995-10-10 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45496

    Adopté en application du Traité instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES).

  14. Gabon - Accords internationaux - Accord international

    Traité instituant une Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES), fait à Abidjan, le 21 septembre 1993. - Traité

    Adoption: 1993-09-21 | ORG-1993-IA-45452

    Les Hautes Parties Contractantes, constituées des Gouvernements du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, des Comores, du Congo, de la Côte d'Ivoire, du Gabon, de la Guinée Equatoriale, du Mali, du Niger, du Sénégal, du Tchad et du Togo, instituent entre elles la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), afin de poursuivre en commun, dans le cadre des organismes nationaux de prévoyance sociale, la réalisation des objectifs suivants: fixer les règles et instituer un contrôle commun de la gestion en vue de rationaliser leur fonctionnement pour mieux garantir les intérêts des assurés sociaux y inclus ceux des travailleurs migrants, réaliser des études communes et élaborer des propositions tendant à harmoniser les dispositions législatives et règlementaires, et faciliter la mise en oeuvre d'une politique de formation permanente des cadres et techniciens des organismes de prévoyance sociale dans les Etats membres. La Conférence est constituée d'un Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale, d'une Commission régionale de surveillance, et d'une Inspection régionale. Ces organes sont régis par des statuts et règlements intérieurs, pris en application du présent Traité. Depuis le 27 février 2009, la République démocratique du Congo est également membre de la CIPRES.

  15. Gabon - Accords internationaux - Accord international

    Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Paris, le 2 décembre 1992. - Convention

    Adoption: 1992-12-02 | INT-1992-IA-39766

    Les questions non traitées par la convention sont réglées conformément à la législation des Parties sur l'entrée et le séjour des étrangers. Les dispositions de la convention ne portent pas atteinte au droit des Etats de prendre les mesures nécessaires au maintien de l'ordre et de la sécurité publics et à la protection de la santé publique. L'entrée sur le territoire est soumise à la possession d'un passeport valable revêtu d'un visa de court (moins de 3 mois) ou de long séjour et de documents justifiant l'objet et les conditions de séjour, de moyens de subsistance suffisants et des moyens de garantir leur retour dans le pays d'origine ou leur transit vers un pays tiers. Les membres de la famille du migrant régulièrement établi peuvent être autorisés à le rejoindre conformément à la législation de l'Etat d'accueil en matière de regroupement familial. Pour tout séjour de plus de 3 mois, les étrangers doivent posséder un titre de séjour, délivré conformément à la législation de l'Etat d'accueil. Ils doivent, en outre, justifier de ressources suffisantes. Les étrangers désirant exercer une activité salariée doivent posséder un certificat médical, établi dans les 2 mois précédant le départ, et un contrat de travail visé par le ministère du Travail dans les conditions prévues par la législation de l'Etat d'accueil. Une autorisation de l'Etat d'accueil est nécessaire pour l'exercice d'une activité indépendante. Contient des dispositions applicables aux personnes désirant suivre des études supérieures ou un stage de formation.

    Convention publiée par le décret n° 2003-963 du 3 octobre 2003.

  16. Gabon - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la convention du 2 octobre 1980. Fait à Paris.

    Adoption: 1981-04-02 | Date d'entrée en vigueur: 1983-02-01 | INT-1981-IA-9710

  17. Gabon - Accords internationaux - Accord international

    Protocole relatif au régimes d'assurances sociales des étudiants. Fait à Paris.

    Adoption: 1981-04-02 | INT-1981-IA-47067

  18. Gabon - Accords internationaux - Accord international

    Convention générale de sécurité sociale du 2 octobre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise. Fait à Paris. - Convention de sécurité sociale et arrangement administratif (mise à jour: septembre 2005)

    Adoption: 1980-10-02 | Date d'entrée en vigueur: 1983-02-01 | INT-1980-IA-9709

    Le décret 83-633 porte publication au J.O. (France) de l'accord. Rectificatif au J.O. du 6 août 1983.

  19. Gabon - Accords internationaux - Accord international

    Protocole relatif à l'octroi aux ressortissants de la République gabonaise résidant en France des prestations de vieillesse non contributives de la législation française. Fait à Paris.

    Adoption: 1980-10-02 | INT-1980-IA-9711

  20. Gabon - Accords internationaux - Accord international

    Accord sur la libre circulation des personnes et des biens et sur l'emploi.

    Adoption: 1975-03-21 | INT-1975-IA-18731

  21. Gabon - Accords internationaux - Accord international

    Convention du 13 août 1973 entre le gouvernement de la République de Haute-Volta et le Gouvernement de la République gabonaise relative à la coopération technique en matière de main d'oeuvre ratifiée par ordonnance no 74-37/PRES du 30 mai 1974.

    Adoption: 1973-08-13 | INT-1973-IA-33908

    Les conditions d'engagement font l'objet d'une première partie. La seconde partie contient des dispositions relatives au transport des travailleurs. La troisième partie détermine les conditions d'emploi (notamment, égalité de traitement, durée du contrat, salaire, durée du travail, soins médicaux, etc.). La protection des travailleurs et le contrôle des conditions de travail sont traités en quatrième partie.

  22. Gabon - Accords internationaux - Accord international

    Loi no 73-65 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République gabonaise et le Gouvernement de la République du Sénégal, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour au Gabon des ressortissants sénégalais et au Sénégal des ressortissants gabonais, signé à Libreville le 3 septembre 1972.

    Adoption: 1972-09-03 | INT-1972-IA-16869

  23. Gabon - Accords internationaux - Accord international

    Accord visant à admettre à certains bénéfices de la sécurité sociale certains employés des Etats-Unis d'Amérique dans la République gabonaise. Fait à Libreville.

    Adoption: 1970-08-25 | Date d'entrée en vigueur: 1968-01-01 | INT-1970-IA-25700


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