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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Gabon > Travailleurs des transports et des communications

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Pays: Gabon - Sujet: Travailleurs des transports et des communications

  1. Gabon - Travailleurs des transports et des communications - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 126/PR/MTAC du 9 février 2004 instituant l'obligation de formation professionnelle des conducteurs de véhicules affectés ou effectuant le transport public routier de personnes ou de marchandises.

    Adoption: 2004-02-09 | GAB-2004-R-67105

  2. Gabon - Travailleurs des transports et des communications - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 893/MTPS-MTAC-PR du 17 juillet 1972 réglementant la durée du travail du personnel navigant technique.

    Adoption: 1972-07-17 | GAB-1972-R-16441


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