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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Gabon > Agriculteurs

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Pays: Gabon - Sujet: Agriculteurs

  1. Gabon - Agriculteurs - Loi

    Loi n° 022/2008 du 10 décembre 2008 portant Code agricole en République Gabonaise.

    Adoption: 2008-12-10 | GAB-2008-L-98527

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: De la sécurité juridique des investissements
    Chapitre III: De l'aide à l'investissement par la facilitation des conditions d'accès au crédit
    Chapitre IV: De l'aide à l'investissement par l'octroi des primes et indemnités
    Chapitre V: De l'aide à l'investissement par des incitations fiscales et douanières
    Chapitre VI: Dispositions finales


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