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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Gabon > Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle

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Pays: Gabon - Sujet: Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle

  1. Gabon - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 673/PR du 21 mai 1973 rajustant le décret no 6/PR du 7 janvier 1963 [LS 1963 GAB.1] instituant un régime des prestations familiales au profit des travailleurs gabonais et portant organisation et fonctionnement de la Caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail du Gabon.

    Adoption: 1973-05-21 | GAB-1973-R-15888

  2. Gabon - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 017/PR du 12 janvier 1967 concernant la réparation des maladies professionnelles.

    Adoption: 1967-01-12 | GAB-1967-R-19012


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