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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Gabon > Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants

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Pays: Gabon - Sujet: Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants

  1. Gabon - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 01498/PR/MTEPS du 29 décembre 2011 réglementant les dérogations relatives à la limite d'âge de départ à la retraite dans certains secteurs d'activités et de certains personnels régis par le Code du travail. - Décret

    Adoption: 2011-12-29 | GAB-2011-R-92821

  2. Gabon - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 1bis/76 du 6 janvier 1976 portant extension de la législation de la sécurité sociale.

    Adoption: 1976-01-06 | GAB-1976-R-13810

    Porte sur la distribution gratuite de certains médicaments aux travailleurs salariés. Outre l'enfant légitime, sont également bénéficiaires l'enfant naturel reconnu par le salarié célibataire et l'enfant né hors mariage reconnu par le salarié.Le montant mensuel de la pension de viellesse est porté de 35 à 40% de la rémunération mensuelle moyenne.

  3. Gabon - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

    Loi no 4/69 du 1er juin 1969 modifiant les dispositions de l'article 21, 1er alinéa de la loi no 61/63 du 28 décembre 1963 instituant un régime d'assurance vieillesse dans la République gabonaise.

    Adoption: 1969-06-01 | GAB-1969-L-17895

    Concerne les travailleurs étrangers qui quittent le Gabon avant d'avoir atteint l'âge de la retraite.


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