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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Gabon > Protection dans certaines branches d'activité

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Pays: Gabon - Sujet: Protection dans certaines branches d'activité

  1. Gabon - Protection dans certaines branches d'activité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 3/2001 du 14 août 2001 modifiant et complétant la loi no 5/2000 du 12 octobre 2000 portant code minier.

    Adoption: 2001-08-14 | GAB-2001-R-62819

    Modification de rédaction des articles 9, 10, 11, 12, 18, 28, 35, 53 et 54 de la loi no 5/2000. Insère deux nouveaux titres: un titre relatif à l'arbitrage des conflits et un titre relatif à la force majeure comme cause d'exonération de responsabilité.


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