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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Gabon > Protection contre des risques particuliers

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Pays: Gabon - Sujet: Protection contre des risques particuliers

  1. Gabon - Protection contre des risques particuliers - Loi

    Loi n° 006/2013 du 21 août 2013 portant instauration des mesures en faveur de la lutte antitabac en République Gabonaise.

    Adoption: 2013-08-21 | GAB-2013-L-98525

  2. Gabon - Protection contre des risques particuliers - Loi

    Loi n° 11/2001 du 12 décembre 2001 fixant les orientations de la politique de prévention et de protection contre les rayonnements ionisants.

    Adoption: 2001-12-12 | GAB-2001-L-62826

    S'applique à l'ensemble des activités ou pratiques impliquant les sources ou générateurs de rayonnements ionisants. Met en place des organismes administratifs d'appui technique et de sûreté radiologique afin d'assurer une protection radiologique des travailleurs, des patients, du public, de la nature et de l'environnement contre les effets nocifs de ces rayonnements. Crée un centre national de prévention et de protection contre les rayonnements ionisants en vue de la mise en place de l'infrastructure nationale de radioprotection et de sûreté radiologique.


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