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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Gabon > Coopératives

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Pays: Gabon - Sujet: Coopératives

  1. Gabon - Coopératives - Accord international

    Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au Droit des sociétés coopératives, adopté à Lomé. - Acte uniforme

    Adoption: 2010-12-15 | INT-2010-IA-90322

    Chapitre préliminaire: Champ d'application
    Partie I: Dispositions générales sur la société coopérative
    Partie II: Dispositions particulières aux différentes catégories de sociétés coopératives
    Partie III: Dispositions pénales
    Partie IV: Dispositions diverses, transitoires et finales

  2. Gabon - Coopératives - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 00976-PR-MIN-AGRI du 15 octobre 1970, fixant les modalités d'application de l'ordonnance no 40-70 PR, instituant les groupements à vocation cooperative et les sociétés coopératives.

    Adoption: 1970-10-15 | GAB-1970-R-32549

  3. Gabon - Coopératives - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 35-PM du 25 janvier 1961, portant statut de la coopération.

    Adoption: 1961-01-25 | GAB-1961-R-32550


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