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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Gabon > Sécurité de l'emploi

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Pays: Gabon - Sujet: Sécurité de l'emploi

  1. Gabon - Sécurité de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 0052/MEFPTFPDS du 10 avril 2020 fixant les taux d’allocation de chômage technique suite aux décisions gouvernementales de lutte contre la propagation de la pandémie du COVID‐19. - Arrêté

    Adoption: 2020-04-10 | GAB-2020-R-110426

  2. Gabon - Sécurité de l'emploi - Loi

    Loi no 12/2000 du 12 octobre 2000 portant modification de certains articles du Code du Travail.

    Adoption: 2000-10-12 | GAB-2000-L-58662

    Modifie certains articles du Code du Travail concernant notamment les licenciements.

  3. Gabon - Sécurité de l'emploi - Loi

    Ordonnance no 16/86/PR du 3 octobre 1986 instituant une autorisation administrative préalable en cas de licenciement économique.

    Adoption: 1986-10-03 | GAB-1986-L-38129

    Subordonne tout licenciement économique individuel ou collectif à une autorisation de l'inspecteur du travail.


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