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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Gabon > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi

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Pays: Gabon - Sujet: Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi

  1. Gabon - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi n° 032/2005 relative aux pépinières d'entreprises et aux domaines industriels. - Loi

    Adoption: 2005 | GAB-2005-L-74942

  2. Gabon - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi n° 016/2005 portant promotion des petites et moyennes entreprises et des petites et moyennes industries. - Loi

    Adoption: 2005 | GAB-2005-L-74943

  3. Gabon - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 152/PR/MSNASBE du 4 février 2002 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Comité national d'insertion des personnes handicapées.

    Adoption: 2002-02-04 | GAB-2002-R-65552

    Le comité est administré par un bureau directeur comprenant des représentants ministériels, parlementaires et associatifs et par des organes techniques.

  4. Gabon - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 720/PM/MTEFP du 28 août 2001 portant institution d'une coordination nationale de la réforme du système d'emploi et de formation professionnelle.

    Adoption: 2001-08-21 | GAB-2001-R-62825

    Cette coordination nationale est chargée d'assurer l'exécution et le suivi des orientations arrêtées par le gouvernement en matière d'emploi et de formation professionnelle ainsi que de veiller à la cohérence et à l'efficacité des actions entreprises dans ces domaines par l'Etat.

  5. Gabon - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 819/PR/MNSASBE du 19 juillet 2001 fixant les conditions de délivrance de la carte d'invalidité.

    Adoption: 2001-07-19 | GAB-2001-R-62821

    La carte d'invalidité prouve la qualité de personne handicapée de son titulaire et ouvre droit à certaines réductions de tarifs et frais. Sa délivrance est soumise à deux conditions cumulatives : être de nationalité gabonaise et avoir un handicap dont le taux d'invalidité égal ou supérieur à 60 pour-cent.

  6. Gabon - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 870/PR/MASSN du 4 juin 1996 portant création, attributions et organisation du comité national de coordination pour la réadaptation à base communautaire.

    Adoption: 1996-06-04 | GAB-1996-R-46771

    Vise la mise en place d'une stratégie multisectorielle destinée à répondre aux besoins des personnes handicapées.

  7. Gabon - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi no 19/95 du 13 février 1996 portant organisation de la protection sociale des personnes handicapées.

    Adoption: 1996-02-13 | GAB-1996-L-46763

    Définit les droits de la personne handicapée y compris des enfants et favorise leur insertion socio-professionnelle.

  8. Gabon - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 272/PR/MINTRHFP du 9 mars 1994, relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office national de l'Emploi.

    Adoption: 1994-03-09 | GAB-1994-R-38049

    L'Office, de structure tripartite, recueille et traite toutes informations relatives au marché de l'emploi, aux offres et demandes d'emploi et étudie toutes mesures susceptibles de favoriser l'emploi.

  9. Gabon - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 273/PR/MINTRHF du 9 mars 1994 fixant l'organisation et le fonctionnement du Fonds d'aide à l'insertion et à la réinsertion professionnelles.

    Adoption: 1994-03-09 | GAB-1994-R-38829

    Fixe les règles et les modalités de fonctionnement du fonds dont la composition est tripartite.

  10. Gabon - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Loi no 39/93 du 15 février 1994, portant ratification de l'ordonnance no 8/93/PR, portant création d'un Office national de l'emploi, en application de la loi no 31/93 du 23 juillet 1993, autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances pendant l'intersession parlementaire.

    Adoption: 1993-10-01 | GAB-1993-R-38046

  11. Gabon - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi no 40/93 du 1er octobre 1993 portant ratification de l'ordonnance no 9/93/PR du 1er octobre 1993 portant création d'un fonds d'aide à l'insertion et à la réinsertion professionnelles, en application de la loi no 31/93 du 23 juillet 1993 autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances pendant l'intersession parlementaire.

    Adoption: 1993-10-01 | GAB-1993-R-38047

    Le texte de la loi n'est pas joint.


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