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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Gabon > Inspection du travail

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Pays: Gabon - Sujet: Inspection du travail

  1. Gabon - Inspection du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 702 PR/MTEPS du 21 octobre 2010 portant institution et organisation de l'inspection spéciale du travail chargée du secteur pétrolier. - Ministère du travail, de l'emploi et de la jeunesse, chargé de la formation professionnelle

    Adoption: 2010-10-21 | GAB-2010-R-106656

  2. Gabon - Inspection du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 638 PR/MTEPS du 30 août 2010 portant institution et organisation de l'inspection spéciale du travail chargée du secteur forestier. - Ministère du travail, de l'emploi et de la jeunesse, chargé de la formation professionnelle

    Adoption: 2010-08-30 | GAB-2010-R-106655

  3. Gabon - Inspection du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 000741/PR/MTE/MEFBP du 22 septembre 2005 fixant les modalités de répression des infractions en matière de travail, d'emploi, de sécurité et de santé au travail ainsi que de sécurité sociale.

    Adoption: 2005-09-22 | GAB-2005-R-76246

    Contient des dispositions relatives aux compétences des inspecteurs et contrôleurs du travail et aux moyens qui leur sont attribués.


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