L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Gabon > Consultations tripartites

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Gabon - Sujet: Consultations tripartites

  1. Gabon - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 643/PR/MTEFP du 23 juin 1997 relatif à la commission consultative du travail.

    Adoption: 1997-06-23 | GAB-1997-R-51322

    Fixe la composition, le mode de désignation des membres et la périodicité des réunions de la commission consultative du travail.


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer