L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Gabon > Égalité de chances et de traitement

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Gabon - Sujet: Égalité de chances et de traitement

  1. Gabon - Égalité de chances et de traitement - Loi

    Loi nº 10-216 du 5 septembre 2016 portant sur la lutte contre le harcèlement professionnel.

    Adoption: 2016-09-05 | GAB-2016-L-109497

  2. Gabon - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Guide de prise en charge des personnes vivant avec le VIH/SIDA au Gabon. - Guide de prise en charge

    Adoption: 2014 | GAB-2014-M-111118

  3. Gabon - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 00021/MTEPS/MSHP du 12 décembre 2008 définissant le panier de soins du régime obligatoire d’Assurance maladie et de Garantie sociale. - Arrêté

    Adoption: 2008-12-12 | GAB-2008-R-110858

  4. Gabon - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 224/PR/MSP du 17 mars 2003 portant modification de certaines dispositions du décret n° 1026/PR/MSPP du 31 octobre 2000 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité consultatif sida.

    Adoption: 2003-03-17 | GAB-2003-R-67395

    Ajoute aux organes composant le comité consultatif sida un nouvel organe: le comité de coordination fonds mondial (CCM). Le CCM est notamment chargé de planifier, administrer et exécuter les actions financées par le fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Il est composé d'un représentant de l'OMS, de l'ONUSIDA, de l'Union européenne, du Conseil économique et social, des organismes de coopération bilatérale oeuvrant dans ce domaine et de la Confédération patronale gabonaise.

  5. Gabon - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 604/PR/MSNASBE du 22 août 2002 portant revalorisation du montant des allocations familiales du régime de sécurité sociale des travailleurs salariés.

    Adoption: 2002-08-22 | GAB-2002-R-62824

  6. Gabon - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 13/PR/MFPF du 7 janvier 2002 portant attribution et organisation du ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme.

    Adoption: 2002-01-07 | GAB-2002-R-62820

    Est notamment chargé d'initier des actions destinées à améliorer la condition de la femme et d'examiner les dispositions juridiques existantes en vue de supprimer celles qui auraient un caractère discriminatoire.

  7. Gabon - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan d'action sectoriel de lutte contre les IST et le VIH/SIDA (2002-2005).

    Adoption: 2002 | GAB-2002-M-98526

  8. Gabon - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 296/PR/MFPF du 7 mars 2001 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de la famille et de la promotion de la femme.

    Adoption: 2001-03-07 | GAB-2001-R-65551

    La commission formule notamment des recommandations au gouvernement en vue de la promotion des droits économiques, politiques, culturels et sociaux des femmes et de leur formation. Elle est gérée par une assemblée générale et un comité directeur constitués de représentants ministériels, de représentants du Parlement, de représentants associatifs et de représentants d'employeurs et de travailleurs. Abroge le décret no 1444/PR/MJSCF du 5 novembre 1993.

  9. Gabon - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 1026/PR/MSPP du 31 octobre 2000 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité consultatif sida.

    Adoption: 2000-10-31 | GAB-2000-R-65546

    Ce comité est composé du directeur général de la santé, de l'inspecteur général de la santé, du directeur du programme national de lutte contre le sida, du directeur du médicament et de la pharmacie, du directeur de l'Office pharmaceutique, de deux médecins cliniciens spécialisés, d'un psychologue, d'un biologiste responsable du laboratoire de référence pour le sida, d'un représentant du ministère des affaires sociales et de la solidarité, d'un représentant du système des Nations unies, d'un représentant des organisations confessionnelles oeuvrant dans le domaine socio-sanitaire et de deux représentants de personnes vivant avec le sida.

  10. Gabon - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 1027/PR/MSPP du 31 octobre 2000 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission interministérielle de lutte contre le sida.

    Adoption: 2000-10-31 | GAB-2000-R-65547

  11. Gabon - Égalité de chances et de traitement - Loi

    Loi n° 01/2000 définissant certaines mesures générales de protection sanitaire et sociale de la femme, de la mère et de l'enfant.

    Adoption: 2000 | GAB-2000-L-62904

    Contient des dispositions sur la protection de la santé, l'accès aux soins et aux médicaments. Crée un Centre national de consultation sociale ayant pour mission de conseiller et d'assister les femmes sur les plans juridique, professionnel, familial et personnel. Prévoit que les prestations familiales sont versées par différents régimes de protection sociale à la mère, quels que soient son âge, son statut professionnel ou sa situation matrimoniale. Prévoit également la création par l'Etat et les collectivités locales de structures d'accueil et de réinsertion pour les jeunes en difficulté.

  12. Gabon - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 1bis/76 du 6 janvier 1976 portant extension de la législation de la sécurité sociale.

    Adoption: 1976-01-06 | GAB-1976-R-13810

    Porte sur la distribution gratuite de certains médicaments aux travailleurs salariés. Outre l'enfant légitime, sont également bénéficiaires l'enfant naturel reconnu par le salarié célibataire et l'enfant né hors mariage reconnu par le salarié.Le montant mensuel de la pension de viellesse est porté de 35 à 40% de la rémunération mensuelle moyenne.

  13. Gabon - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 673/PR du 21 mai 1973 rajustant le décret no 6/PR du 7 janvier 1963 [LS 1963 GAB.1] instituant un régime des prestations familiales au profit des travailleurs gabonais et portant organisation et fonctionnement de la Caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail du Gabon.

    Adoption: 1973-05-21 | GAB-1973-R-15888


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer