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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Gabon > Travail dangereux des enfants

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Pays: Gabon - Sujet: Travail dangereux des enfants

  1. Gabon - Travail dangereux des enfants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 0023/PR/MEEDD du 16 janvier 2013, fixant la nature des pires formes de travail et les catégories d'entreprises interdites aux enfants de moins de 18 ans. - Décret

    Adoption: 2013-01-16 | GAB-2013-R-106423

  2. Gabon - Travail dangereux des enfants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 018/PR/2010 du 25 février 2010 portant modification de certaines dispositions du Code du Travail de la République gabonaise.

    Adoption: 2010-02-25 | GAB-2010-R-85242

    Contient des dispositions relatives au droit au travail, au contrat de travail, au travailleur journalier, à la suspension du contrat de travail, au licenciement, au départ à la retraite, à l'égalité de traitement, au paiement des salaires, au travail des enfants, au Comité de sécurité et de santé au travail et au droit syndical.


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