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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Gabon > Elimination du travail forcé

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Pays: Gabon - Sujet: Elimination du travail forcé

  1. Gabon - Elimination du travail forcé - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 4/2001 du 14 août 2001 modifiant et complétant certaines dispositions du Code pénal.

    Adoption: 2001-08-14 | GAB-2001-R-65548

    Modifie le chapitre sixième relatif aux arrestations, aux séquestrations arbitraires et à l'exploitation des personnes (articles 252 et 253). Insère un nouveau chapitre, le chapitre sixième bis relatif au trafic et à l'exploitation des enfants (articles 278 bis-1 à 278 bis-4).


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