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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Gabon > Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi

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Pays: Gabon - Sujet: Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi

  1. Gabon - Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 018/PR/2010 du 25 février 2010 portant modification de certaines dispositions du Code du Travail de la République gabonaise.

    Adoption: 2010-02-25 | GAB-2010-R-85242

    Contient des dispositions relatives au droit au travail, au contrat de travail, au travailleur journalier, à la suspension du contrat de travail, au licenciement, au départ à la retraite, à l'égalité de traitement, au paiement des salaires, au travail des enfants, au Comité de sécurité et de santé au travail et au droit syndical.

  2. Gabon - Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi - Loi

    Loi no 12/2000 du 12 octobre 2000 portant modification de certains articles du Code du Travail.

    Adoption: 2000-10-12 | GAB-2000-L-58662

    Modifie certains articles du Code du Travail concernant notamment les licenciements.

  3. Gabon - Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi - Loi

    Loi n° 3/94 du 21 novembre 1994 portant Code du travail. - Code du travail (dans sa teneur modifiée en 2000) Code du Travail (dans sa teneur modifiée au 8 février 2019)

    Adoption: 1994-11-21 | GAB-1994-L-39615

    Titre I: Dispositions générales (définitions, droit au travail, interdiction du travail forcé -définition et cas exclus-, interdiction de la discrimination, garantie de la liberté syndicale). Titre II: Du contrat de travail (conclusion, durée, exécution, suspension et résiliation du contrat, licenciement, certificat de travail, apprentissage, formation professionnelle, perfectionnement et reconversion professionnels, emploi des étrangers, règlement intérieur, tacheronnat, conventions et accords collectifs, et cautionnement). Titre III: Des conditions générales de travail (détermination et mode de paiement du salaire, salaire minimum garanti, protection du salaire, économats, durée du travail, travail de nuit, travail des femmes et des enfants, travail des personnes handicapées, repos hebdomadaires et jours fériés, congés payés, voyages et transports, pénalités). Titre IV: Sécurité et santé au travail (obligations des employeurs, obligations des travailleurs, surveillance médicale, conditions d'hygiène et de sécurité, comités de sécurité et de santé au travail, médecine du travail, mesures de contrôle et pénalités). Titre V: Des organismes et moyens d'exécution (ministère du travail, inspection du travail, organismes consultatifs, moyens de contrôle, placement -interdiction du placement privé-). Titre VI: Des organismes professionnels (constitution et capacité des syndicats, délégués du personnel, délégués syndicaux et comités permanents de concertation économique et sociale). Titre VII: Des différends du travail (conciliation, tribunaux du travail, grève, service minimum, lock-out, procédures de règlement des conflits collectifs -conciliation, médiation, arbitrage, pénalités). Titre VIII: Dispositions transitoires et finales. Le code est applicable à tout travailleur (sauf aux employés permanents dans le cadre d'une administration publique) quelle que soit sa nationalité. Le chapitre IV est consacré à l'emploi des travailleurs étrangers (arts. 104 à 109). L'obtention d'une autorisation d'emploi, à la demande de l'employeur, auprès du ministre chargé du Travail est nécessaire préalablement à tout recrutement d'un travailleur étranger. Parmi les documents que l'employeur doit fournir à l'appui de la demande d'autorisation figure un engagement inconditionnel de rapatriement du travailleur et, éventuellement, de sa famille. L'autorisation, d'une durée maximale de 2 ans (renouvelable), n'est valable que pour un travailleur, un emploi et une entreprise déterminés. Une première autorisation n'est en principe délivrée qu'à un travailleur résidant en dehors du territoire national. Pour être recevable, la demande doit viser un emploi pour lequel il n'a pu être fait appel à travailleur gabonais. Le contrat de travail du travailleur étranger doit être visé par les services compétents du ministère du Travail à la demande de l'employeur. L'absence ou le refus de visa entraine la nullité du contrat et peut donner lieu à des dommages et intérêts au bénéfice du travailleur. Tout contrat de travail conclu pour être exécuté en tout ou partie au Gabon est soumis aux dispositions du code sauf dans le cas de travailleurs venus en mission temporaire (moins de trois mois). Le ministre du Travail peut mettre fin à la validité d'une autorisation d'emploi après avis de services techniques, indépendamment de la volonté du travailleur et de l'employeur. Les membres étrangers d'un syndicat doivent avoir résidé 18 mois consécutifs au Gabon et exercé pendant cette période une activité professionnelle définie.

  4. Gabon - Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi - Loi

    Loi no 5/78 du 1er juin 1978 instituant un nouveau code du travail de la République Gabonaise.

    Adoption: 1978-06-01 | GAB-1978-L-12802


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